Groupes intégrés fiscalement : les aspects fiscaux et comptables à maîtriser par le commissaire aux comptes

En 2019, le filet de sécurité est supprimé !

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

  • Prendre en compte l'évolution du régime applicable à compter du 1er janvier 2019 avec notamment la fin de la neutralisation fiscale des subventions et abandons de créance
  • Donner aux participants une connaissance des principes fondamentaux du régime de l’intégration fiscale
  • Maîtriser les problématiques spécifiques aux principales opérations de retraitement
  • Cibler les points et zones de risques importants pour le commissaire aux comptes
  • Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
  • Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un groupe intégré

Questions traitées

  • La mise en place et le fonctionnement d'un groupe intégré en France avec d'autres sociétés européennes (intégration horizontale et arrêt Papillon)
  • La détermination du résultat individuel de chaque société et la gestion des déficits nés avant l'entrée dans le groupe
  • Les principales opérations de retraitement
  • La détermination du résultat d’ensemble
  • Le paiement de l’impôt sur les sociétés et sa comptabilisation
  • Les sorties de groupe et leurs conséquences fiscales
  • Les opérations de restructuration dans un groupe intégré
  • L’incidence d'un contrôle fiscal au niveau du groupe

Pré-requis

Néant.

Bénéfices participants

  • Les participants connaîtront les règles fiscales et comptables applicables en 2019 en matière d’intégration fiscale
  • Les participants seront sensibilisés aux risques pour le commissaire aux comptes en la matière et à l’approche des contrôles en découlant

Informations particulières

Cette Form'action est conçue pour être animée avec un minimum de 40 participants.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie téléchargeables. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

- Diaporama

- La doctrine fiscale concernée ainsi que les imprimés fiscaux spécifiques.

 

Par ailleurs, la formation est bâtie sur :

-  Alternance d'apports théoriques et de mini-exemples d'application.

- Co-animation par un avocat fiscaliste et un animateur CNCC Services département formation.

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence des formateurs, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

- Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.

- Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés. Ce sont des professionnels reconnus pour leur maîtrise technique :

  • Un animateur de CNCC Formation exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ou du domaine concerné, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • Un avocat fiscaliste spécialisé.

-  Des temps de questions/réponses sont prévus tout au long de la formation pour  favoriser les échanges.

- Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire.

- Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.