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Solvabilité 2 : un nouvel environnement pour les mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance et leurs commissaires aux comptes

Comprendre Solvabilité 2, et être en situation d'en contrôler les données, constitue un véritable enjeu pour les commissaires aux comptes titulaires de mandats dans le secteur de l'assurance.

En effet, cette information financière publiée est primordiale car elle décrit l'état de santé de l'organisme d'assurance.

Vous êtes commissaire aux comptes d'une mutuelle, et par conséquent d'une Entité d'Intérêt Public : apprenez avec vos collaborateurs à décrypter ces informations financières qui permettent de porter un diagnostic approfondi sur ces organismes et à mesurer leur incidence sur vos missions.

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes, membres de la Commission assurance de la CNCC.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission

Objectifs

Les participants acquerront les connaissances pour :

  • Etre en capacité d'encadrer leurs collaborateurs sur les incidences sur l'environnement et l'organisation de l'organisme d'assurance du dispositif prudentiel Solvabilité 2  susceptibles d'entraîner des conséquences importantes sur la planification et la conduite de la mission d'audit
  • Acquérir des compétences sur le lien entre les données comptables et les données prudentielles
  • Réaliser des services autres que la certification des comptes portant sur Solvabilité 2, et en particulier effectuer des interventions sur la qualité et la fiabilité des données prudentielles
  • Accompagner leurs clients sur les questions relatives au dispositif prudentiel Solvabilité 2

Questions traitées

  • Le cadre réglementaire et les principes directeurs
    • Champ d'application
    • Structure des 3 piliers
    • Principes directeurs
    • Textes et processus d'entrée en application

 

  • Construction du bilan économique
    • Principes généraux
    • Classification et valorisation des actifs
    • Problématique de frontières des contrats
    • Evaluation des engagements non vie
    • Evaluation des autres passifs
    • Incidence de la fiscalité différée
    • Ventilation par LOB
    • Application pratique (cas)

 

  • Les fonds propres Solvabilité 2
    • Détermination des fonds propres et analyse de la réserve de réconciliation
    • Tiering des fonds propres
    • Limites quantitatives d'éligibilité
    • Exemple d’application

 

  • Exigences quantitatives du pilier 1
    • Principes généraux
    • Le MCR
    • Le SCR
      • Principe général de calcul
      • Principaux modules de risque non vie/santé
      • Agrégation des risques et corrélation
      • Capacité d'absorption de pertes et ajustements
    • Mesures transitoires et autres ajustements
    • Exemple détaillé de calcul du SCR

 

  • Approfondissement de la construction du bilan prudentiel Vie
    • Evaluation du "Best estimate Vie"
    • SCR de souscription Vie

 

  • Le pilier 2 : Exigences qualitatives et processus de supervision
    • Principes généraux Responsabilité ultime AMSB / Compétence et honorabilité / Liberté d'organisation
    • Concepts fondamentaux
    • Dispositifs de gestion des risques et contrôle interne
    • L’ORSA
    • Principales caractéristiques des fonctions clé
    • Autres aspects importants du pilier II

 

  • Les exigences de reporting du pilier 3
    • Nature et étendue des obligations
    • Le calendrier des obligations
    • Les principaux « Quantitative Reporting Templates » (QRT)

 

  • Particularités d'application pour les groupes
    • Qualification de groupes prudentiels
    • Les obligations spécifiques aux groupes prudentiels
    • La construction du bilan prudentiel Groupe

 

  • Impacts sur la stratégie d’audit
    •  Renforcement du contrôle interne
      • Environnement général
      • Sous-traitance et délégation
      • Qualité des données
      • Impacts sur le processus de production des comptes
    • Incidences sur les jugements et estimations
      • Continuité d’exploitation (au regard de la NEP 570 révisée et des nouvelles obligations en matière de rapport d’audit)
      • Appréciation du niveau de prudence des provisions techniques comptables
      • Les rapports Solvabilité soumis à l’ACPR : quelle lecture pour les CAC ?

 

  • Impacts directs sur l'audit
    • L'obligation de signalement
    • Impact au regard de la NEP 250
    • Intégration d'informations prudentielles dans les documents contrôlés par le CAC
    • Traitement dans la communication avec la gouvernance (NEP 260 révisée et RCCA)

Pré-requis

Avoir dans son champ d'intervention une mission d'audit de société d'assurance, de mutuelle du livre 2 du code de la mutualité, ou d'institution de prévoyance

Bénéfices participants

  • Mieux intégrer les interactions entre comptabilité et suivi prudentiel
  • Savoir interpréter les évolutions des données prudentielles de l'organisme d'assurance
  • Mieux comprendre le fonctionnement de l'organisme à travers les informations prudentielles
  • Se préparer à un éventuel audit légal des données prudentielles dans le futur
  • Apporter aux collaborateurs de ce secteur un complément d'attractivité

Informations particulières

  • Cette formation est la refonte des formations « Solvabilité 2 : un nouvel environnement pour les mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance et leurs commissaires aux comptes » niveaux «  Les fondamentaux » et « Approfondissement » 
  • Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation et d’être utilisés comme source de référence. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

Les supports étant sous format dématérialisé, accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations de la CNCC ou de l'IRF organisateur, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable/tablette

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en oeuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.)
  • Des questionnaires en ligne d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées