Opérations sur le capital : les bons réflexes

Emission d'actions ordinaires, d'actions de préférence, de valeurs mobilières complexes : des opérations qui touchent toutes les sociétés

Les opérations sur le capital par émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes ne sont pas l'apanage des seules sociétés cotées. Dans le cadre de la mission légale, le commissaire aux comptes vérifie que les actionnaires disposent de toutes les informations prévues par les textes légaux et réglementaires pour prendre une décision en connaissance de cause.

Les opérations sur le capital peuvent comprendre de multiples combinaisons d’opérations différentes ayant pour conséquence une documentation juridique aussi importante que complexe. Le commissaire aux comptes doit avoir les bons réflexes pour prévenir les risques, notamment lorsque les interventions sont nombreuses et s’effectuent dans des délais courts.

Par ailleurs, la loi PACTE a introduit pour les sociétés par actions n’ayant pas désigné de commissaire aux comptes en vue de certifier leurs comptes, l’intervention d’un commissaire aux comptes lorsque la société réalise certaines opérations sur le capital.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

Cette formation a pour objectif d’apporter une méthode de travail sur les opérations sur le capital, de proposer des solutions aux difficultés couramment rencontrées et d’attirer l’attention sur les risques principaux de ces opérations.

Les participants seront ainsi à même de :

  • Mettre en œuvre les diligences requises par la loi et la doctrine professionnelle applicable à ce type d'opération dans les sociétés par actions, et les SARL le cas échéant, ainsi que le rapport à émettre
  • Maîtriser les nouveautés essentielles liées aux dispositions de la loi PACTE, ainsi qu’aux dispositions de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés de juillet 2019
  • Déterminer la position à adopter dans de nombreuses situations particulières
  • Naviguer efficacement dans les 6 tomes de la Note d’Information CNCC n°V sur les opérations sur le capital

Questions traitées

Au travers d’apports théoriques et de cas pratiques, la formation répondra aux questions suivantes :

  • Comment vérifier le pourquoi (motif de la suppression) et le comment (prix) dans une émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières ?
  • Comment ne pas se perdre dans la complexité des instruments en cas d’émission de valeurs mobilières ?
  • Quelles sont les autres interventions prévues (appréciation des avantages particuliers, conversion, rachat…) au titre des actions de préférence ?
  • Quelles sont les diligences du commissaire aux comptes en cas de mission confiée par une société n’ayant pas désigné de commissaire aux comptes en vue de certifier ses comptes ?

Par ailleurs, au-delà des sujets d’émissions d’actions (ordinaires ou de préférence) et de valeurs mobilières complexes, des points d’attention seront présentés sur :

  • La réduction du capital : comment s’assurer de la régularité des causes et conditions et de l’égalité des actionnaires ?
  • Y-a-t-il un risque d’augmentation fictive du capital lors d’une libération du capital par compensation de créances ?
  • Les opérations d’accès au capital en faveur des salariés : quels sont les textes et régimes particuliers applicables ?

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

  • Démystifier la complexité apparente de certaines opérations et des termes employés
  • Acquérir une méthode de travail sur le traitement de ces opérations au travers des cas pratiques et être ainsi en mesure de répondre à des situations particulières
  • Bénéficier d’une approche pratique et d’un ensemble d’outils pour la mise en œuvre des diligences

Informations particulières

  • Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session concernée

  • Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations de la CNCC ou de l'IRF organisateur. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en oeuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.)
  • Des questionnaires en ligne d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées