Vérifications et informations spécifiques : les clés d'une mise en œuvre sereine et efficace

Découvrez les apports pratiques et les outils proposés par la Note d’Information XVIII pour réaliser de façon efficace cet aspect de la mission de certification des comptes.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission

Objectifs

Cette formation traite du champ des travaux nécessaires à la rédaction de la partie "vérifications spécifiques" du rapport sur les comptes. Elle couvre principalement les dispositions de la NEP 9510 relative au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relatives au gouvernement d'entreprise adressés aux actionnaires dans le cadre de l'approbation des comptes. Elle offre les clés d’une mise en œuvre sereine et constructive, tant pour les équipes d’audit que pour l’entité auditée.

Elle vous permettra d’optimiser les conditions de réalisation de cet aspect de la mission légale de certification des comptes qui nécessite de :

  • Connaître précisément le périmètre et les enjeux des vérifications et informations spécifiques
  • Savoir mettre en œuvre les diligences ciblées de la NEP 9510
  • Etre au fait des nouveautés légales et réglementaires
  • Anticiper les points à vérifier et les informations à collecter au cours de la mission de certification des comptes afin de gagner en efficacité

 

Questions traitées

  • Définition des vérifications et informations spécifiques et des obligations du commissaire aux comptes
    • Quel est le champ des vérifications et informations spécifiques ?
    • Quelles sont les entités concernées
    • Quels sont les objectifs du commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission de certification des comptes ?
  • Droit d'information des actionnaires
    • Rapport de gestion : Quelles sont les entités concernées ? Quel est le contenu ?

    • Quels autres documents sur la situation financière et les comptes ?

    • Rapport sur le gouvernement d'entreprise : Quelles sont les entités concernées? Quel est le contenu ?
    • Quelles sont les particularités liées à la forme juridique ?

  • Informations spécifiques prévues par la loi : 
    • Quelles informations pour quelles entités ?

    • Quelles diligences à mettre en œuvre et comment formuler les conclusions ?

    • Quelle est la responsabilité pénale des dirigeants, et celle du commissaire aux comptes ?

  • Bonnes pratiques et outils
    • Comment anticiper et organiser la mission pour gagner en efficacité et respecter les délais légaux ?

    • Comment communiquer avec l’entité auditée : forme, calendrier, intérêt ?

    • Comment utiliser les questionnaires et les autres outils disponibles ?

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

  • Connaître et comprendre les vérifications et informations spécifiques
  • Mettre en œuvre la NEP 9510 avec une approche pragmatique et efficace

Informations particulières

  • Cette formation ne couvre pas les diligences à mettre en œuvre pour établir le rapport spécial sur les conventions réglementées ; ce thème est développé dans une formation spécifique du catalogue « Rapport spécial : une procédure des conventions qui évolue »
  • Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session concernée

  • Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations de la CNCC ou de l'IRF organisateur. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.)
  • Des questionnaires en ligne d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées