Première approche de l'environnement et des spécificités des Associations et Fonds de dotation

La formation est à jour du règlement comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

  • Appréhender l’environnement juridique des associations
  • Connaitre leurs obligations comptables en fonction de leur forme, activité, taille ou ressources
  • Déterminer les obligations des associations et les contrôles à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes
  • Mesurer les risques liés aux spécificités des ressources, de la fiscalité et de la gestion sociale de ce secteur
  • Conduire une approche pertinente de la mission de commissaire aux comptes en fonction des spécificités du secteur

Questions traitées

  • Structure, organisation, formes juridiques et les différents modes de gouvernance
  • Les particularités de la mission du commissaire aux comptes, en particulier en matière de vérifications spécifiques, de conventions réglementées, de révélation des faits délictueux et de procédure d’alerte
  • Les notions de lucrativité, d’intérêt général, de reconnaissance d’utilité publique, de gestion désintéressée et d’utilité sociale, de subvention, de libéralités, de contribution volontaire en nature et de contrepartie
  • Les particularités comptables et l'audit des cycles spécifiques
  • Les risques engendrés lors de l’émission des reçus fiscaux et les rescrits
  • Les risques liés à la fiscalisation, à la pratique de la filialisation et à la sectorisation
  • Les risques du secteur en termes de blanchiment et de financement du terrorisme
  • Pour chaque thématique, les spécificités relatives aux fonds de dotation sont traitées

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

  • L'acquisition de nouveaux réflexes face à des organisations originales
  • L'identification des outils spécifiques développés par la CNCC et leur évolution
  • Connaître les incidences sur l'organisation et le fonctionnement du secteur associatif, de la fiscalité spécifique et du règlement ANC 2018-06, et des différentes lois ou décrets récemment publiés

Informations particulières

  • Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session concernée
  • Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations de la CNCC ou de l'IRF organisateur. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. 

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en oeuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.)
  • Des questionnaires en ligne d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées