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Les questions clés relatives aux tests de dépréciation d’actifs incorporels, corporels et de titres de participation

L'évaluation : une compétence clé pour le commissaire aux comptes Niveau 2

Les estimations comptables sont diverses et variées, dans les comptes sociaux comme consolidés, avec principalement la question de la valeur des goodwill, des fonds commerciaux et mali techniques affectés, des marques, des relations clientèles, de certains biens corporels, des titres de participation…

Les règles comptables, tant en normes française qu’en IFRS, donnent le cadre général à appliquer pour tester la valeur de ces différents actifs, la périodicité et les conditions de mise en œuvre de ces tests.

Mais sous leur apparente simplicité technique, la mise en œuvre de ces tests requiert une méthodologie adaptée qui passe, notamment, par l’identification des actifs à tester, la manière de les évaluer, la comptabilisation et le suivi des pertes de valeur et, le cas échéant, l’application de règles fiscales spécifiques.

Il est aussi nécessaire de savoir distinguer un test de dépréciation applicable à un fonds commercial au regard d’un test appliqué à des titres de participation.

La certification des comptes nécessite pour le commissaire aux comptes de se prononcer sur ces questions omniprésentes de valorisation d’actifs et, donc, de connaître les techniques d’évaluation, de prendre du recul et de savoir les adapter aux problématiques spécifiques des tests de dépréciation.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

Les participants seront en mesure de :

  • Comprendre le cadre légal et les textes comptables applicables, tant en normes françaises qu’en IFRS, en matière de dépréciation
  • Appréhender les différentes notions autour de la « valeur » : valeur vénale, juste valeur, valeur d’usage, valeur d’utilité…
  • Qualifier le périmètre des actifs à tester sans contresens avec les principes de la théorie financière
  • Comprendre les différences entre le goodwill, le fonds de commerce et le fonds commercial
  • Appréhender les modalités d’affectation des mali techniques et leur suivi dans le temps
  • Comprendre la nécessité de regrouper certains actifs pour tester leur valeur, ainsi que la notion d’Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)
  • Valider la cohérence entre les actifs testés et les modalités d’estimation de leur valeur
  • Mettre en œuvre les méthodes d’évaluation adaptées aux cas particuliers des tests de dépréciation
  • Appréhender les difficultés techniques liées à la mise en œuvre des DCF : BFR, Impôt, Wacc, taux de croissance…
  • Maîtriser l’affectation des pertes de valeur et leur suivi dans le temps
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Questions traitées

Au travers de nombreux cas pratiques, la formation répondra aux interrogations suivantes :

  • Quelles sont les principales différences entre les normes comptables françaises et les IFRS en matière de dépréciation?
  • Quelles sont les procédures à mettre en œuvre selon les référentiels comptables ?
  • Quelles sont les différences entre valeur vénale, juste valeur, valeur d’usage, valeur d’utilité ?
  • Quels sont les aspects techniques d’évaluation qui doivent être adaptés au cas particulier des tests de dépréciation d’actifs ?
  • Quels sont les principaux actifs à tester et la démarche à mettre en œuvre ?
  • Quelles sont les différences entre fonds de commerce, fonds commercial et goodwill ?
  • Pourquoi doit-on, la plupart du temps, regrouper les actifs pour les tester?
  • Comment déterminer la juste valeur d’un actif ?
  • Comment déterminer une valeur d’utilité ou d’usage en l’absence de prévisionnel ?
  • Quels sont les principaux pièges à éviter dans un test de valeur ?
  • Quelles sont les règles d’affectation des pertes de valeur, leurs reprises, le régime fiscal ?

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

  • Clarifier les différents textes comptables applicables et bien comprendre les différences entre les référentiels français et IFRS
  • Comprendre les concepts liés aux différents incorporels
  • Comprendre la méthodologie à mettre en œuvre et les pièges à éviter
  • Appréhender la problématique du regroupement d’actifs et la notion d’UGT
  • Comprendre les approches de valorisation pour exercer son esprit critique sur la cohérence des tests
  • Savoir auditer un test de valeur avec méthode
  • Faciliter la mise en œuvre/l’audit des tests de dépréciation d’actifs y compris dans les petites entreprises

Informations particulières

  • Il est conseillé aux participants d'avoir suivi préalablement la formation « Evaluation financière : les indispensables» ou de disposer d’une expérience professionnelle équivalente
  • Pour réaliser les cas pratiques, les participants doivent se munir d’une calculatrice financière et d'un matériel électronique permettant de lire et modifier des fichiers Excel
  • Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session concernée

  • Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations de la CNCC ou de l'IRF organisateur. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. 

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en oeuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.)
  • Des questionnaires en ligne d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées