Comptabilité et fiscalité des fusions et opérations assimilées : ce que le commissaire aux comptes doit savoir

Cette formation est à jour des modifications apportées au titre VII du PCG par le règlement n°2019-06 du 8 novembre 2019 et au code général des impôts par la loi de finances pour 2020.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

  • Connaître le droit comptable et fiscal des fusions et opérations assimilées, tenant compte des textes récents
  • Maîtriser les problématiques spécifiques à ces opérations
  • Cibler les points et zones de risques importants pour le commissaire aux comptes

Questions traitées

  • Le cadre comptable et fiscal des fusions et opérations assimilées
  • Le dispositif anti-abus en matière de restructuration et le rescrit restructuration
  • Les règles comptables de valorisation des apports
  • Les conséquences fiscales des règles comptables de valorisation des apports
  • Le traitement comptable et fiscal des boni et mali de fusion
  • Les incidences comptables et fiscales de la rétroactivité
  • Les difficultés comptables et fiscales spécifiques à l’apport partiel d’actif
  • Le traitement des déficits fiscaux, de la TVA, des droits d’enregistrement, de la contribution économique territoriale, de la participation des salariés, du crédit impôt recherche et des opérations de restructuration dans l’intégration fiscale
  • Les conséquences comptables et fiscales chez les actionnaires ou associés des sociétés

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

  • Approfondir les connaissances comptables et fiscales spécifiques aux fusions et opérations assimilées
  • Etre en mesure de faire face aux principales difficultés d’application de ces textes
  • Etre vigilant sur le rôle du commissaire aux comptes et sa responsabilité dans ces opérations complexes

Informations particulières

  • Il est conseillé aux participants de disposer des connaissances générales en comptabilité et fiscalité
  • Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session concernée

  • Cette Form'action est conçue pour être animée avec un minimum de 40 participants
  • Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie téléchargeables. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

- Diaporama

- Textes législatifs et règlementaires

- Doctrines CNCC et DGFIP de référence

 

Par ailleurs, la formation est bâtie sur :

- Alternance d'apports théoriques et de mini-exemples d'application.

- Co-animation par un avocat fiscaliste et un animateur CNCC Services département formation

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence des formateurs, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. 

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

- Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.

- Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés. Ce sont des professionnels reconnus pour leur maîtrise technique :

  • Un animateur de CNCC Formation exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ou du domaine concerné, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • Un avocat fiscaliste spécialisé.

- Des temps de questions/réponses sont prévus tout au long de la formation pour  favoriser les échanges.

- Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire.

- Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.