Les particularités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles - Niveau 1

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes de la coopération agricole, membres de la commission de la coopération agricole de la CNCC.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

Etre capable de comprendre les spécificités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles et d'en appréhender les conséquences sur les missions du commissaire aux comptes.

Questions traitées

  • Présentation générale de la coopération agricole, son environnement règlementaire spécifique
  • Les principes originaux de fonctionnement et leurs dérogations
  • Leurs déclinaisons comptables et fiscales
  • La gouvernance et la révision coopérative
  • Les points d’attention pour la mission du commissaire aux comptes
  • L’union de coopératives agricoles

 

L’actualité des coopératives agricoles est marquée par la publication de l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles. Cette mise à jour des modèles de statuts a été rendu nécessaire suite aux évolutions législatives et réglementaires récentes (la loi « EGAlim » du 30 octobre, la loi « PACTE », l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole et son décret d’application du 5 novembre 2019.

Ces nouvelles dispositions impactent le fonctionnement des coopératives agricoles et leurs comptes sociaux. L’ordonnance du 24 avril 2019 vise à renforcer l’information des associés coopérateurs et prévoit notamment une attestation du commissaire aux comptes concernant les informations du document établi par le conseil d’administration et relatif à la répartition des résultats.

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

Améliorer l'efficacité des missions des commissaires aux comptes auprès des coopératives agricoles en disposant de connaissances juridiques, fiscales et comptables adaptées et mises à jour.

Informations particulières

Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’UNAGRI.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur une clé USB. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

  • D’un diaporama

  • De cas pratiques et corrigés

  • D’une documentation

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique.

 

UNAGRI apporte le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des séminaires de formation proposés :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire

  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités

  • La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de favoriser les échanges

  • Les séminaires se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire

  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue du séminaire. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à UNAGRI d’améliorer la qualité des formations dispensées