Les particularités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles - Niveau 2

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes de la coopération agricole, membres de la commission de la coopération agricole de la CNCC.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

Être capable d’expliquer les spécificités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles et d’en analyser les conséquences sur la mission du commissaire aux comptes.

Questions traitées

  • Hétérogénéité des textes et méthodologie d’application
  • Les nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles
  • Les aspects juridiques, comptables et fiscaux des activités exercées par la coopérative agricole
  • L’activité groupement d’employeurs, nouvelle option statutaire à disposition des coopératives agricoles
  • Les relations économiques entre la coopérative et les associés coopérateurs – l’engagement d’activité, la durée de l’engagement d’activité et la période probatoire, la rémunération des apports réalisés par les associés coopérateurs, le document unique récapitulatif
  • Le retrait de l’associé coopérateur
  • Les associés non coopérateurs – expériences originales
  • La radiation
  • Les nouveautés relatives à la gouvernance de la coopérative agricole
  • Capital social et capitaux propres des coopératives agricoles
  • Comptes sociaux et affectation du résultat
  • La gestion des déficits en coopérative agricole – quels sont les risques pour l’entreprise et les dirigeants ?
  • Les points d’attention pour les missions du commissaire aux comptes

 

L’actualité des coopératives agricoles est marquée par la publication de l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles. Cette mise à jour des modèles de statuts a été rendu nécessaire suite aux évolutions législatives et réglementaires récentes (la loi « EGAlim » du 30 octobre, la loi « PACTE », l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole et son décret d’application du 5 novembre 2019.

Ces nouvelles dispositions impactent le fonctionnement des coopératives agricoles et leurs comptes sociaux. L’ordonnance du 24 avril 2019 vise à renforcer l’information des associés coopérateurs et prévoit notamment une attestation du commissaire aux comptes concernant les informations du document établi par le conseil d’administration et relatif à la répartition des résultats. 

Pré-requis

Le séminaire de formation niveau 2 s’adresse à des personnes qui ont une réelle expérience dans les coopératives agricoles et qui maîtrisent déjà les questions traitées dans le séminaire « Les particularités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles niveau 1 ».

Bénéfices participants

  • Améliorer l’efficacité des missions des commissaires aux comptes auprès des coopératives agricoles en disposant de connaissances juridiques, comptables et fiscales adaptées
  • Connaître et analyser les évolutions législatives et réglementaires des dispositions régissant les coopératives agricoles

Informations particulières

Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’UNAGRI

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur une clé USB. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

  • D’un diaporama

  • De cas pratiques et corrigés

  • D’une documentation

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique.

 

UNAGRI apporte le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des séminaires de formation proposés :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire

  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités

  • La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de favoriser les échanges

  • Les séminaires se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire

  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue du séminaire. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à UNAGRI d’améliorer la qualité des formations dispensées