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Actuel Association et Fondation 2020

L'année 2020 sera marquée par la généralisation de la mise en œuvre du nouveau règlement comptable N°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Par ailleurs la crise du COVID 19 va aussi largement impacter la présentation de l’information comptable dans le secteur non marchand.

Enfin, afin d’adapter sa démarche d’audit, le commissaire aux comptes doit maîtriser les dernières évolutions réglementaires de ce secteur.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

  • Maîtriser l’actualité normative, légale et réglementaire du secteur associatif et non marchand 
  • Acquérir une bonne compréhension du nouveau règlement comptable applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif pour la certification ainsi que du contenu et des particularités de la mission du commissaire aux comptes 
  • Prendre connaissance des règles comptables particulières à mettre en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire « COVID 19 »
  • Adopter une démarche d’audit adaptée

Questions traitées

Nouveau règlement comptable 2018-06 applicable aux personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, avec ou sans activité économique, et règlement N° 2019-04 du 8 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif :

  • Présentation générale de la réforme, champ et date d’application 
  • Points comptables spécifiques :
    • Fonds propres
    • Fonds dédiés
    • Les subventions d’investissement
    • Les subventions d’exploitation
    • Les concours publics
    • Aides financières
    • Abandon des frais par les bénévoles
    • Les cotisations
    • Les droits d’entrée
    • Convention de parrainage
    • Mécénat
    • Dons en nature
    • Convention de produit-partage
    • Contribution volontaire en nature
    • Prêt à usage, commodat
    • Legs et donation
  • Les particularités comptables des établissements sociaux et médico-sociaux
  • Modèle des comptes annuels et contenu de l’annexe 
  • Dispositions spécifiques aux entités faisant appel public à la générosité : le Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD) et le Compte d’Emploi annuel des Ressources (CER) 
  • Impact sur la mission du commissaire aux comptes et sur le rapport - Première application du règlement

Prise en compte de l’événement COVID 19 dans les comptes des personnes morales de droit privé à but non lucratif établis à compter du 1er janvier 2020

  • Principes généraux 
    • Information dans les comptes
    • Traitement des actifs, passifs, produits et charges
  • Points particuliers
    • Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire
    • Le traitement comptable des reports de cotisations
  • Note d’information CNCC III – Continuité d’exploitation de l’entité.

Actualité normative 

  • Application des NEP 911 et 912 aux associations, fondations, fonds de dotation et syndicats
  • NEP 9605 - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les associations

Réponses des commissions techniques de la CNCC

 

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

  • Une bonne maîtrise des règlements comptables N° 2018-06 et 2019-04 et du traitement des changements de méthode 
  • Savoir aborder l’audit des comptes des associations dans le conteste du COVID19 en prenant en compte toutes les évolutions réglementaires 
  • Une meilleure anticipation des difficultés

Informations particulières

  • Nous conseillons aux participants :
    • d'avoir suivi la formation "1ère approche de l'environnement et des spécificités des associations et des fonds de dotation" ou de connaître les particularités du secteur associatif et non-marchand,
    • d'avoir une bonne connaissance du nouveau règlement comptable ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018, et le cas échéant d'en faire une lecture préalable à la formation. 

  • Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session concernée

  • Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. 

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.