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Homologuée

Maîtriser les incidences de la loi et des règlements applicables aux entités auditées : une étape incontournable

Cette formation est à jour de la doctrine CNCC publiée en novembre 2015 sur le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires.

Parcours

Cette formation fait partie du parcours Parcours d'Eté 2017.
Profitez d’une offre complète de formation à un tarif avantageux.

Homologation

Du 22/09/2014 au 31/12/2017 pour 7h30 - 14F0117

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants
  • Stagiaires experts-comptables/commissaires aux comptes de 2ème année

Objectifs

  • Mesurer l’importance pour le commissaire aux comptes de prendre en considération le cadre légal et réglementaire de l’entité.
  • Cerner les diverses incidences des textes légaux et réglementaires sur la mission du commissaire aux comptes.
  • Préciser l'étendue des diligences à mettre en oeuvre.
  • Identifier les situations susceptibles de générer un risque d’anomalies significatives dans les comptes.
  • Appréhender les bonnes pratiques pour sécuriser sa mission et gagner du temps.

Questions traitées

  • Les apports d'une doctrine récente de la CNCC : l'avis technique "Le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires" publié en novembre 2015 présente une démarche structurée.

 

  • La prise de connaissance des textes légaux et réglementaires :
    • une étape obligatoire de la mission d’audit avec un cadre fixé par la NEP 250 :
      • limites et étendue des investigations du commissaire aux comptes ;
      • comment traiter les cas de non-respect.
    • diverses incidences concrètes sur les autres obligations légales et réglementaires du commissaire aux comptes :
      •  diligences spécifiques et émission de rapports particuliers.

 

Partages d’expériences : échanges sur les pratiques des participants.

 

  • Incidences des textes légaux et réglementaires dans la démarche du commissaire aux comptes :
    • face au très large champ d’application du cadre légal de l’entité :
      • cadrer la démarche : délimiter le périmètre d’investigation, identifier les éléments clés, fixer les objectifs ;
      • proposer une méthode pour être efficace tout au long de la mission.

 

Cas pratique : réflexion et échanges des participants sur des exemples concrets.

 

  • Les diligences à mettre en œuvre en application de la NEP 250 :
    • savoir identifier les cas de non-respect de textes légaux et réglementaires susceptibles d’avoir une incidence déterminante sur l’entité
      • quelles procédures d’audit mettre en œuvre tout au long de la mission ?
      • qu’est-il possible d’exiger de la Direction comme éléments d’informations ?
      • les responsabilités respectives du commissaire aux comptes et de la Direction.

 

Cas pratique : qualifier les situations et les traiter dans le respect de la réglementation professionnelle.

Pré-requis

Pratique de l'audit.

Bénéfices participants

Savoir appréhender un aspect de la mission d’audit dont le contenu est difficile à délimiter et dont les incidences peuvent être nombreuses.

Informations particulières

Cette formation traite de la prise en compte par le commissaire aux comptes des textes légaux et réglementaires applicables à l'entité auditée (hors textes comptables et fiscaux).

La prise de connaissance d'autres éléments à caractère juridique tels que les contrats, engagements, garanties, covenants bancaires ainsi que les vérifications et informations spécifiques du commissaire aux comptes ne sont pas traités dans le cadre de cette formation.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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