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Homologuée

Responsabilité pénale du commissaire aux comptes : comment maîtriser les risques ?

Homologation

Du 01/01/2016 au 31/12/2017 pour 7h30 - 15F0250

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission

Objectifs

  • Faire le point sur toutes les questions de responsabilité pénale qui concernent les commissaires aux comptes.
  • Présenter les étapes de la procédure pénale pour aider les confrères à acquérir les réflexes en cas de mise en cause et adopter un comportement approprié.

Questions traitées

  • Les infractions propres au statut du commissaire aux comptes : incompatibilité, secret professionnel, non-révélation de faits délictueux, confirmation d'informations mensongères.
  • Les particularités de la responsabilité pénale du commissaire aux comptes.
  • Le droit pénal dans la démarche d'audit.
  • Le comportement à adopter en cas de mise en cause.

Pré-requis

Pratique de l'audit.

Bénéfices participants

Les participants seront sensibilisés au risque de mise en cause de leur responsabilité pénale et pourront acquérir les connaissances suffisantes pour intégrer ce risque dans leur démarche d'audit.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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