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Homologuée

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : tous concernés !

Le commissaire aux comptes dispose d’une fonction essentielle pour détecter les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour autant qu’il soit vigilant et organisé pour repérer les signaux faibles !

Homologation

Du 01/01/2016 au 31/12/2017 pour 7h30 - 15F0249

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission

Objectifs

Les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont par nature discrètes. Le commissaire aux comptes doit exercer une vigilance particulière pour identifier de petites anomalies ou des transactions dont l’origine ou la destination est suspecte.

  • Comment identifier les risques lors de l’acceptation du mandat et tout au long de son exercice ?
  • Quels sont les signaux faibles les plus fréquemment rencontrés ?
  • Quelles sont les approches professionnelles et les procédures internes permettant d’exercer une vigilance systématique ?
  • Comment documenter les dossiers de travail ?
  • Quand, comment et pourquoi faire une déclaration auprès de TRACFIN ?

Questions traitées

Au travers de deux cas pratiques « fil rouge » la formation traite les points suivants :

  • rappel du cadre légal de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    • Les notions de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
    • Etat des lieux des textes applicables.
    • Les difficultés d’interprétation et d’application.
    • Sanctions et responsabilités du commissaire aux comptes en cas de non-respect des obligations.
  • exercice de la vigilance à l’égard du « client » et du « bénéficiaire effectif de la relation d’affaires »
    • Comment évaluer et documenter le risque au niveau de chaque entité ?
    • Traduire l’approche retenue en procédure de gestion des risques conformément à la décision du H3C du 14 janvier 2010.
    • Tirer les conséquences de l’évaluation en termes d’esprit critique et documenter dans le plan de mission la vigilance devant être exercée.
  • exercice de la vigilance sur les opérations de l’entité
    • Comment exercer son esprit critique, les signaux d’alertes ?
    • L’analyse des opérations anormales.
    • La déclaration à Tracfin des opérations suspectes.
  • adapter l’organisation interne du cabinet
    • Comment sécuriser vos dispositifs de prévention, de contrôle et de traçabilité ?
    • Les procédures internes indispensables pour prendre en compte les obligations de vigilance et de déclaration.

Pré-requis

Avoir une connaissance suffisante :

  • des obligations des commissaires aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NEP 9605) ;
  • des procédures et mesures de contrôle interne prescrites par la décision du H3C du 14 janvier 2010.

 

Bénéfices participants

Cette formation permettra aux participants de :

  • consolider leurs connaissances relatives au dispositif réglementaire et aux acteurs de la lutte contre le blanchiment ;
  • aborder les problématiques d’évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme mandat par mandat ;
  • mieux intégrer les obligations de vigilance dans la réalisation de leurs missions de commissariat aux comptes ;
  • juger quand et comment déclarer une transaction financière suspecte à Tracfin ;
  • disposer des clés pour adapter ou réécrire les guides de procédures et des outils complémentaires à mettre en place dans leur cabinet.

Informations particulières

La formation étant fondée sur des cas pratiques, les participants doivent impérativement se munir de leur ordinateur portable et d’un exemplaire de la NEP 9605.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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