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Homologuée

Dons et libéralités : risques d'audit, traduction comptable et financière

Les dons et libéralités sont deux formes particulières du financement des organismes à but non lucratif. Ils comportent des risques spécifiques sur les plans juridiques et fiscaux d’une part, et en termes de contrôle interne et de règles comptables d’autre part. Le commissaire aux comptes se doit de les appréhender avec précision dans le cadre de sa certification.

Parcours

Cette formation fait partie du parcours Parcours Automne 2016.
Profitez d’une offre complète de formation à un tarif avantageux.

Homologation

Du 29/02/2016 au 31/12/2017 pour 7h00 - 16F0028

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

Au-delà des textes, certifier les comptes d’un organisme à but non lucratif qui reçoit des dons et libéralités nécessite d’avoir les bons réflexes pour mettre en œuvre une démarche d’audit adaptée.

  • Que recouvrent les notions de dons et de libéralités ?
  • Quelles différences entre dons et libéralités ?
  • Tous les organismes sont-ils en mesure de recevoir des dons et des libéralités ?
  • Dans quels cas l’organisme doit-il faire une déclaration auprès des services de l’Etat ?
  • Quelles sont les règles comptables applicables à ces deux formes de financement ?
  • Quelles en sont les difficultés d’application ?
  • Les dons et libéralités présentent-ils des risques d’audit particuliers ?
  • Quels sont les contrôles spécifiques à mettre en œuvre ?
  • L’organisme qui reçoit des dons et/ou des libéralités, doit-il mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté ?
  • Les dons et libéralités nécessitent-ils une information financière particulière ?

Questions traitées

La formation apporte les connaissances juridiques, fiscales et réglementaires qui vous permettront d’apprécier la nature des dons et des libéralités dont peuvent bénéficier les organismes et les risques associés. Elle approfondit la démarche d’audit que le commissaire aux comptes doit mettre en œuvre dans le cadre de sa certification des comptes et de leurs annexes.

Cette formation vous permettra de :

  • appréhender les obligations légales, règlementaires associées aux dons et libéralités ;
  • approfondir le cadre juridique et fiscal des libéralités et des dons, notamment pour ces derniers les conditions d’émission des reçus fiscaux ;
  • maîtriser les règles comptables applicables aux libéralités ;
  • identifier les risques associés aux ressources dons et libéralités ;
  • identifier les dons et libéralités affectées et connaitre leur traitement comptable ;
  • approfondir la démarche d’audit des dons ;
  • approfondir la démarche d’audit des libéralités.

Pré-requis

Il est impératif d’avoir suivi la formation « L’environnement et les spécificités des associations, fondations et fonds de dotation » ou de disposer d’une bonne connaissance des particularités du secteur associatif notamment en termes juridiques, comptables et de commissariat aux comptes.

 

Bénéfices participants

  • Acquérir les réflexes appropriés à l’audit des organismes bénéficiaires de dons et de libéralités ;
  • Maîtriser le cadre juridique des libéralités ;
  • Connaitre les différentes situations de libéralités ;
  • Adapter la démarche d’audit aux spécificités des dons et libéralités ;
  • Utiliser des programmes de travail adaptés.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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