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Homologuée

Les spécificités du commissariat aux comptes dans le logement social

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes, membres du groupe de travail CIL / HLM de la CNCC.

Homologation

Du 22/09/2014 au 31/12/2018 pour 14h00 - 14F0188

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

  • S’assurer de la connaissance générale de l’environnement du logement social
  • S’assurer de la maîtrise des principales particularités juridiques, fiscales, financières et comptables du logement social 
  • Maîtriser le règlement ANC n°2015-04 du 04 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
  • Maîtriser les principaux cycles :
    • présentation du cycle et principales étapes du processus,
    • identification des risques particuliers inhérents au cycle,
    • proposition d’une approche d’audit adaptée.

Questions traitées

La formation a été  volontairement centrée sur les cycles d’activité majeurs et spécifiques de ce domaine, avec un focus particulier sur les SA d’HLM, principaux organismes de logements sociaux pour lesquels le commissariat aux comptes est obligatoire.

Le premier chapitre a  pour objet :

    •  de rappeler l’environnement économique,
    •  de présenter les différentes entités juridiques intervenant dans le domaine du logement social,
    •  de rappeler les particularités juridiques, fiscales et sociales du secteur,
    •  de présenter les contrôles spécifiques auxquels sont soumises ces entités.

Les chapitres suivants présentent les particularités des activités principales des organismes de logements sociaux, à savoir :

    • cycles construction,
    • trésorerie-financement,
    • gestion locative.

Chacun de ces chapitres, après avoir présenté l’activité et sa réglementation, attire l’attention du participant sur les risques spécifiques d’anomalies significatives sur les comptes et propose une approche d’audit adaptée.  

 

Pré-requis

Connaissance de la démarche d’audit des comptes.

Bénéfices participants

  • Meilleure compréhension du secteur du logement social.
  • Amélioration de la démarche d’audit dans ce secteur.
  • Documentation sectorielle.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

    • d’un diaporama,
    • de cas pratiques énoncés et corrigés,
    • d'une documentation 

 A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

    • les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
    • les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
    • la constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
    • les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, … etc)
    • des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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