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Les particularités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles - Niveau 2

Les formations sont conçues et animées par des commissaires aux comptes spécialistes de la coopération agricole, membres de la commission de la coopération agricole de la CNCC.

Homologation

Du 01/11/2016 au 31/12/2017 pour 13h00 - 16F0233

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

 

Être capable d’expliquer les spécificités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles et d’en analyser les conséquences sur la mission du commissaire aux comptes

 

Questions traitées

  1. Hétérogénéité des textes et méthodologie d’application

  2. Les aspects juridiques, comptables et fiscaux des activités exercées par la coopérative agricole

  3. Les conditions pour être associé coopérateur

  4. Les relations économiques entre la coopérative et les associés coopérateurs – l’engagement d’activité, la durée de l’engagement d’activité et la période probatoire, la rémunération des apports réalisés par les associés coopérateurs, le document unique récapitulatif

  5. Le retrait de l’associé coopérateur

  6. Les associés non coopérateurs

  7. La radiation

  8. La gouvernance de la coopérative agricole

  9. Capital social et capitaux propres des coopératives agricoles

  10. Comptes sociaux et affectation du résultat

  11. La gestion des déficits en coopérative agricole – quels sont les risques pour l’entreprise et les dirigeants ?

  12. Les points d’attention pour les missions du commissaire aux comptes

  13. L’union de coopératives agricoles

  14. Le dispositif sur amortissement

 

Les évolutions législatives et réglementaires récentes (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt, les lois de simplification du droit et le décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles) sont intégrées et mises en évidence.

Pré-requis

 

Le séminaire de formation niveau 2 s’adresse à des personnes qui ont une réelle expérience dans les coopératives agricoles et qui maîtrisent déjà les questions traitées dans le séminaire « Les particularités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles niveau 1 ».

 

 

Bénéfices participants

  • Améliorer l’efficacité des missions des commissaires aux comptes auprès des coopératives agricoles en disposant de connaissances juridiques, comptables et fiscales adaptées.
  • Connaître et analyser les évolutions législatives et réglementaires des dispositions régissant les coopératives agricoles.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur une clé USB. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

  • d’un diaporama

  • de cas pratiques et corrigés

  • d’une documentation

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique.

 

UNAGRI apporte le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des séminaires de formation proposés :

  1. Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.

  2. Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.

  3. La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de favoriser les échanges.

  4. Les séminaires se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire.

  5. Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue du séminaire. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à UNAGRI d’améliorer la qualité des formations dispensées.

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