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Les interventions ponctuelles du commissaire aux comptes : objectifs, diligences et points d'attention

Opérations sur le capital, apport, fusion, transformation… Le champ d’intervention du commissaire aux comptes en dehors de la mission de certification des comptes est aussi vaste que technique. Ces interventions engagent aussi sa responsabilité, s’effectuent souvent dans l’urgence et peuvent impliquer plusieurs parties.

Vous êtes concernés

  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Stagiaires commissaires aux comptes de 3ème année

Objectifs

Le commissaire aux comptes ne peut envisager ces missions ponctuelles sans avoir préalablement : 

  • Déterminé si la mission entre dans un cadre légal ou conventionnel ainsi que les impacts sur la procédure d’acceptation
  • Appréhendé les objectifs et points d’attention particuliers à chacune de ces missions
  • Défini les diligences spécifiques à mettre en œuvre pour rédiger le rapport ou l’attestation et conclure en toute sécurité


S’agissant des missions les plus fréquemment réalisées, cette formation permet de mieux appréhender la technicité des différentes interventions ainsi que leur cadre légal et juridique, tout en sensibilisant aux différentes possibilités d’accompagner les clients, dans le respect du code de déontologie.

Questions traitées

  • Pour quelles interventions et pour quels objectifs le commissaire aux comptes peut-il être sollicité en dehors de sa mission de certification des comptes ?
  • Connaître et comprendre le cadre juridique de chacune de ces interventions, les conséquences en termes de désignation, d’acceptation de mission, de définition des objectifs et de responsabilité.
  • Quelles sont les incidences de la réforme européenne de l’audit sur ces interventions ? 
  • Comment répondre aux attentes des entités et aux exigences légales dans le respect des textes, des normes professionnelles et du code de déontologie ?
  • Maîtriser la mise en œuvre pratique de ces missions pour éviter les surprises : anticiper et effectuer les diligences spécifiques nécessaires pour répondre aux objectifs et savoir en tirer des conclusions appropriées.
  • Acquérir les bons réflexes en termes d’anticipation et d’organisation de la mission.
  • Savoir utiliser les notes d’information pour gagner en efficacité.

 

Cette formation portera en particulier sur :

  • Le commissariat à la transformation,
  • Les opérations sur le capital,
  • Le commissariat aux apports et à la fusion,
  • Les missions entrant dans le cadre des services autres que la certification des comptes.

Pré-requis

Pratique de l'audit.

Bénéfices participants

L’apport théorique, les quiz et cas pratiques permettent aux participants :

  • D’acquérir une bonne connaissance du cadre légal et juridique des autres missions légales ou conventionnelles du commissaire aux comptes,
  • De préciser leur pratique : diligences spécifiques et points d’attention particuliers à chacune de ces interventions,
  • D’attirer leur attention sur le soin particulier à apporter à la rédaction des attestations et rapports,
  • De bénéficier de bonnes pratiques en matière d’organisation et d’anticipation des points clés de la mission.

Informations particulières

Cette formation propose une présentation générale couvrant les aspects essentiels des principales missions ponctuelles susceptibles d’être réalisées par un commissaire aux comptes. Pour aller plus loin et obtenir une connaissance approfondie de ces interventions, il est vivement conseillé de suivre les formations spécifiques proposées au catalogue CNCC Formation telles que "Opérations sur le capital : les bons réflexes" et "Commissariat aux apports ou à la fusion : une mission complexe".

 

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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