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Homologuée

Prévention et traitement des difficultés : les bons réflexes

La formation est à jour :

  • de la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (« J21 »)
  • de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »).

Homologation

Du 01/09/2013 au 31/12/2017 pour 7h30 - 13F0147

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission

Objectifs

  • Appréhender les situations porteuses de risques pour la continuité d’exploitation
  • Maîtriser la procédure d’alerte
  • Faire le point sur les procédures parfois complexes de prévention et de traitement des difficultés afin d’apprécier la situation de l’entité
  • Replacer le commissaire aux comptes à l’intérieur de chacune de ces procédures
  • Identifier les SACC pouvant être réalisés dans une entité soumise à ces procédures
  • Cerner les enjeux en termes de responsabilité

Questions traitées

  • La notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la remettre en cause
  • La démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risques
  • Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles L.234-1, L.234-2 et L.612-3 du code de commerce)
  • Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)
  • Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procédures
  • Les effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptes
  • Les contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel, incompatibilités)
  • Les SACC pouvant être réalisés dans une entité en difficulté
  • La responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté

Pré-requis

Pratique de l'audit.

 

Bénéfices participants

  • Acquérir les bons réflexes face aux difficultés rencontrées
  • Mesurer l’étendue et les limites de l’intervention du commissaire aux comptes
  • Savoir réaliser les missions spécifiques au contexte d’entreprise en difficulté
  • Maîtriser la doctrine de la CNCC
  • Savoir mettre en œuvre les outils fournis par la CNCC

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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