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Homologuée

Focus sur certaines infractions pénales

Homologation

Du 01/09/2013 au 31/12/2017 pour 7h30 - 13F0143

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission

Objectifs

  • Savoir repérer un comportement délictueux au sein des principales entités auditées.
  • Analyse théorique et pratique des éléments constitutifs des infractions.
  • Identifier chaque type d’infraction autour d’exemples issus de la jurisprudence et des réponses de la Commission des Etudes Juridiques de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
  • Identifier des situations à risque.
  • Connaître les comportements à adopter par le commissaire aux comptes en présence de telles infractions.

Questions traitées

  • Escroquerie et abus de confiance
    • Bien définir ces différentes infractions : points communs / différences.
    • Etat des lieux de la jurisprudence récente.
    • Comment le commissaire aux comptes peut-il identifier ces infractions ?
    • Dans quels cas la responsabilité pénale des commissaires aux comptes peut-elle être engagée ?
    • Les sanctions encourues.

 

    • Cas pratique : succession d’infractions et analyse des critères de qualification.

 

  • Abus de biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de société
    • Les éléments constitutifs de l’infraction.
    • Le cas particulier des groupes de société.
    • Les sanctions encourues.

               

    • Cas pratique : analyse commentée de la jurisprudence récente.

 

  • Les manquements à la probité des affaires
    • Corruption et trafic d’influence : les éléments constitutifs de ces infractions.
    • Favoritisme et prise illégale d’intérêts : champs d’application.
    • Répression de ces infractions.

 

    • Cas pratique : mesurer et évaluer les risques à partir des problématiques auxquelles sont confrontés les participants.  

 

  • Délit de marchandage, travail dissimulé et prêt illicite de main d’œuvre
    • Les éléments constitutifs du délit.
    • Etude de la jurisprudence récente.
    • Les auteurs et les peines encourues.
    • Quel comportement adopter en présence de telles infractions ?
    • Difficultés rencontrées dans les groupes : prestations, mises à disposition, mandats.

 

    • Cas pratique de synthèse.

Pré-requis

Pratique de l'audit.

Bénéfices participants

  • Cette formation permettra aux participants d'acquérir une connaissance solide des infractions traitées.
  • Les cas pratiques proposés conduiront les participants à des mises en situation tirées de faits pouvant être rencontrés lors des contrôles au sein des entités auditées.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir
  • Outils pratiques

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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