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Homologuée

Les spécificités du commissariat aux comptes dans le logement social

Cette formation est ciblée sur les principaux Organismes de Logement Social, incluant les OPH à comptabilité commerciale, les ESH (ex SA d’HLM) et les Coopératives d’HLM.

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes, membres du groupe de travail CIL / HLM de la CNCC.

Homologation

Du 22/09/2014 au 31/12/2018 pour 14h00 - 14F0188

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

  • S’assurer de la connaissance générale de l’environnement du logement social dont :
    • l’organisation des fédérations professionnelles,
    • l’environnement de tutelle et de contrôle du secteur.
  • S'assurer de la connaissance requise pour identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives dans les comptes
    • maîtriser les principales particularités juridiques, fiscales, financières et comptables du logement social, 
    • maîtriser le cadre comptable et les obligations financières des entités,
    • se mettre à jour avec la doctrine CNCC.
  • Maîtriser les principaux cycles
    • présentation du cycle et principales étapes du processus,
    • identification et évaluation du risque d’anomalies significatives au niveau des assertions et réponse aux risques identifiés.
  •  Analyser quelques opérations particulières comme les opérations d’accession, les opérations de démolition, les opérations de cession de patrimoine et les opérations d’apport et de fusion
  • Maîtriser la communication du commissaire aux comptes
    • vis-à-vis de l’entité,
    • vis-à-vis de l’ANCOLS.

Questions traitées

La formation a été volontairement centrée sur les cycles d’activité majeurs et spécifiques à ce secteur. Les cycles étudiés sont :

  • cycles construction et maintenance du parc locatif
  • accession à la propriété
  • trésorerie-financement
  • gestion locative

Chacun de ces chapitres, après une présentation de l’activité et de sa réglementation, attire l’attention du participant sur les risques spécifiques d’anomalies significatives dans les comptes et propose une approche d’audit adaptée. 

 

Pré-requis

Connaissance de la démarche d’audit des comptes.

Bénéfices participants

  • Meilleure compréhension du secteur du logement social.
  • Amélioration de la démarche d’audit dans ce secteur.
  • Documentation sectorielle.

Informations particulières

La formation ne traite pas des SEM qui peuvent relever du secteur immobilier et qui font l’objet d’une formation spécifique.

Les particularités fiscales de ce secteur sont évoquées (renvoi aux textes) mais ne font pas l’objet d'un développement approfondi.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

    • D’un diaporama,
    • De cas pratiques énoncés et corrigés,
    • D'une documentation 

 A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

    • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
    • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
    • La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
    • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, … etc)
    • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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