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Entreprises publiques locales : la porte d’entrée du secteur public

Ancien titre "Commissariat aux comptes en EPL (Entreprises Publiques Locales : SEM, SPL,SPLA, SEMOP)"

 

Les EPL présentent des risques d’audit relevant de leur domaine d’intervention – aménagement, logement social, gestion d’équipement ou de service public – et d’un environnement législatif et réglementaire spécifique.

Evaluer les risques d’audit d’une EPL, élaborer et mettre en œuvre une démarche d’audit pertinente, nécessite d’appréhender le fonctionnement des collectivités locales, la gouvernance des EPL, de comprendre la logique publique et de connaître le droit public qui leur est applicable. 

Homologation

Demande en cours.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

Cette formation apporte un niveau de connaissance indispensable à l’auditeur des entreprises publiques locales, qui sera alors en mesure :

 

  • D’évaluer les risques d’audit liés à chaque activité relevant d’une logique d’action publique 
  • D’évaluer les risques d’audit liés à l’environnement législatif et réglementaire des EPL
  • D’organiser et de mener à bien sa mission légale en gérant les risques spécifiques à ce secteur

Questions traitées

Cette formation est pragmatique et complète. Elle apporte la culture indispensable de l’environnement public, du fonctionnement des collectivités locales, de leurs interventions et métiers dans lequel les EPL s’inscrivent.

Elle fournit les connaissances législatives et réglementaires inhérentes aux domaines d’intervention des EPL. 

Elle répondra notamment aux questions suivantes :

  • En quoi les EPL sont-elles des sociétés originales ? Appliquent-elles des règles de fonctionnement particulières ?
  • Quel est l’environnement législatif et réglementaire des EPL ? Quelles sont les évolutions majeures impactant la démarche d’audit ?
  • Quelles sont les contraintes et les risques des différentes activités des EPL ?
  • Quelles sont les NEP plus particulièrement applicables dans la mise en œuvre des diligences du commissaire aux comptes d'une EPL ?

Pré-requis

Pratique de l'audit.

Bénéfices participants

  • Connaissance de l’environnement réglementaire et du fonctionnement des collectivités territoriales, des EPL et de leurs activités.
  • Identification des risques de chaque activité ayant une incidence directe sur la mission du commissaire aux comptes.
  • Focus sur les normes d'exercice professionnel plus particulièrement applicables dans la mise en œuvre des diligences du commissaire aux comptes d'une EPL.
  • Outils opérationnels par activité adaptés aux spécificités des contrôles à mettre en œuvre.
  • Importante documentation réglementaire. 

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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