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Les incorporels : un sujet annuel majeur

Les immobilisations incorporelles représentent une part très significative de la valeur des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité. Les modalités d’acquisition et l’actualisation de leur valeur ont des impacts comptables et fiscaux.

Les commissaires aux comptes sont donc régulièrement confrontés aux questions techniques, encore plus depuis la mise en application des nouveaux règlements ANC n° 2015-06 et 2015-07. Dès lors, ils doivent maîtriser les aspects juridiques, comptables (référentiel PCG) et fiscaux des actifs incorporels.

 

Homologation

Demande en cours.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

Cette formation apporte au commissaire aux comptes et à son équipe un niveau de connaissance technique indispensable à la réalisation de ses missions. Ils seront alors en mesure de :

  • Identifier et différencier les éléments constitutifs des actifs incorporels
  • Contrôler l’évaluation initiale des actifs incorporels
  • Apprécier les amortissements et dépréciations pratiqués sur ces actifs
  • Evaluer les impacts fiscaux tout au long du cycle de vie des actifs incorporels
  • Identifier et traiter leurs risques spécifiques

Questions traitées

Au travers d’un apport théorique et de cas pratiques (environ 50% du temps) portant sur les différentes situations rencontrées dans les entités auditées, cette formation traitera des questions suivantes :

  • Comment identifier les différents actifs incorporels (droit au bail, marques, brevets, licences, relations clients…) ?
  • Comment évaluer les actifs incorporels à l’entrée (paiement immédiat, différé, par redevances, par annuités indexées, compléments de prix, rentes viagères, achat en devises, en nue-propriété, en usufruit, pour une valeur inférieure à la valeur de marché, à la barre du tribunal pour un montant global, au moyen de subventions…) ?
  • Quelles sont les règles en matière d’amortissement d'actifs incorporels et leurs conséquences fiscales ?
  • Quelles sont les règles qui régissent les tests de dépréciation et leur comptabilisation ? Quelles sont les conséquences fiscales ?
  • Quelles sont les règles d’évaluation et de comptabilisation à la sortie des actifs incorporels (par cession, éviction, résiliation, annulation, caducité d’un droit incorporel…) ?
  • Quelles sont les obligations en matière d’informations dans l’annexe des comptes annuels, dans la liasse fiscale, ainsi qu’en présence de corrections d’erreurs ?

Pré-requis

Pratique de l’audit

Bénéfices participants

  • Acquisition des réflexes indispensables au traitement de ces actifs
  • Traitement des difficultés rencontrées sur le terrain à travers des cas pratiques et de quiz
  • Des outils opérationnels pour réaliser ces missions

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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