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Audit des promoteurs immobiliers : points de vigilance

La promotion immobilière est une activité complexe et cyclique qui mobilise des capitaux importants. La rentabilité incertaine des projets, les montages juridiques compliqués, l’importante réglementation sectorielle, fiscale, et comptable, multiplient les points de vigilance.

L’identification et l’évaluation des risques nécessitent de la part de l’auditeur des connaissances transverses et pointues.

Homologation

Demande en cours.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

Cette formation apporte le niveau de connaissance sectorielle, technique et réglementaire indispensable au professionnel qui sera alors en mesure de :

  • Analyser les spécificités de l’activité des promoteurs
  • Identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives propres à cette activité
  • Définir une planification pertinente et des procédures d’audit appropriées
  • Utiliser efficacement les outils proposés pour l’audit des structures juridiques ad hoc (SCCV, SNC)

Questions traitées

Outre l’apport théorique, les particularités des sociétés de promotion immobilière seront illustrées par de nombreux cas pratiques permettant la mise en œuvre en séance des approches et des outils d’audit proposés par les concepteurs. La formation répondra notamment aux questions suivantes :

  • Quelle est l’évolution du marché ?
  • Quel est  l’impact de l’environnement réglementaire : code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitat ?
  • Quelles sont les particularités fiscales : fiscalité de l’aménagement, TVA immobilière, droits d’enregistrement, détermination des profits de construction et remontée du résultat des SCCV et des SNC (régime de la translucidité) ?
  • Quel est le régime social des associés et gérants, personnes physiques, d’une SCCV ?
  • Quelles sont les règles comptables applicables : le plan ou le guide comptable professionnel ?
  • Quelles sont les particularités comptables de la société de promotion :
    • Les titres de participations et les créances rattachées dans les sociétés supports des programmes ;
    • Les dépenses liées aux projets non validés ;
    • La méthode de prise en compte des honoraires d’AMO ;
    • Les provisions pour risques ;
    • La comptabilisation du résultat des filiales.
  • Quelles sont les particularités comptables des opérations de promotion :
    • La comptabilisation des frais de commercialisation et des frais de publicité ;
    • Les méthodes de calcul du stock à sortir ;
    • La dépréciation des stocks et les pertes à terminaison.
    • La comptabilisation des ventes : méthode à l’achèvement ou à l’avancement ;
    • Le dégagement du résultat à la date de livraison ;
  • Quels sont les risques significatifs des différentes structures ? Comment les identifier et les évaluer ?
  • Quels sont les points particuliers de la note de synthèse et de la lettre d’affirmation ?
  • Comment justifier les appréciations pour étayer l’opinion d’audit ?

Pré-requis

Pratique de l'audit

Bénéfices participants

  • Connaissance de l’environnement économique, comptable et fiscal des promoteurs immobiliers
  • Identification des risques ayant une incidence directe sur la mission du commissaire aux comptes
  • Plan de mission et programme de travail pour l’audit de la société de promotion et de ses entités ad hoc
  • Outils opérationnels adaptés aux spécificités des contrôles à mettre en œuvre

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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