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Audit des agences immobilières et des administrateurs de biens : points de vigilance

Chacune des activités de l’agent immobilier (transaction) et de l’administrateur de biens (syndic de copropriétés et gestion locative) présente des risques spécifiques au plan comptable, fiscal et social. C’est également, un secteur particulièrement sensible au risque de fraude et de blanchiment.

De plus, les fréquents changements réglementaires impactent fortement l’activité et l’organisation de ces structures.

L’ensemble de ces éléments nécessite une vigilance toute particulière de la part de l’auditeur. 

Homologation

Demande en cours.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

Cette formation apporte le niveau de connaissance sectorielle, technique et réglementaire indispensable au professionnel qui sera alors en mesure de :

  • Analyser les spécificités des différentes activités de ces professionnels
  • Identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives propres à leurs activités
  • Définir une planification pertinente et des procédures d’audit appropriées
  • Utiliser efficacement les outils proposés pour l’audit des agences immobilières et des administrateurs de biens

Questions traitées

Outre l’apport théorique, les particularités des agences immobilières et des administrateurs de biens seront illustrées par des cas pratiques permettant la mise en œuvre en séance des approches et des outils d’audit proposés par les concepteurs. La formation répondra notamment aux questions suivantes :

 

  • Quel est  l’environnement économique et réglementaire de ces activités : Loi Hoguet, Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, code de déontologie ?
  • Quelles sont les obligations réglementaires des agences immobilières en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux ?
  • Quelles sont les spécificités en matière de TVA ?
  • Quel est le statut social pour les apporteurs d’affaires et les négociateurs immobiliers ?
  • Comment attester la représentation des fonds des mandants et calculer le montant maximal des fonds détenus pour le compte des mandants ?
  • Quels sont les conséquences d'une non-représentation en trésorerie des fonds mandants ?
  • Quelles sont les particularités comptables d’une agence immobilière (plans comptables professionnels, détermination des créances acquises, intégration des comptes mandants…) ?
  • Quelle est l’importance du système d’information et du contrôle interne des activités sous mandats ?
  • Quelles sont les particularités dans la planification de la mission : société et comptabilités mandants (gestion locative et syndic) ?
  • Quelle est la doctrine de la CNCC pour l’audit des activités de gestion locative et de syndic de copropriété ?
  • Quels sont les risques significatifs des différentes activités ? Comment les identifier et les évaluer ?
  • Quels sont les points particuliers de la note de synthèse et de la lettre d’affirmation ?
  • Comment justifier les appréciations pour étayer l’opinion d’audit ?

Pré-requis

Pratique de l'audit

Bénéfices participants

  • Connaissance de l’environnement économique, comptable, fiscal et social des agences immobilières et sociétés d’administration de biens
  • Identification des risques de chaque activité ayant une incidence directe sur la mission du commissaire aux comptes
  • Plan de mission et programme de travail pour l’audit de ces activités
  • Outils opérationnels adaptés aux spécificités des contrôles à mettre en œuvre

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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