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Parcours Association

Les associations, fondations et fonds de dotation sont présents dans tous les domaines de la vie sociale et économique. La reconnaissance de leur rôle dans la société passe par une exigence de transparence, tant dans le mode de gouvernance que l'utilisation des fonds reçus. Pour les 25 000 associations soumises à l’obligation d’être accompagnées par un commissaire aux comptes, la certification des comptes offre la garantie que les procédures réglementaires, en matière de contrôle et de tenue des comptes, sont respectées. Son intervention améliore le niveau de vigilance et se révèle un excellent accélérateur de progrès en matière comptable.

Mais la certification des comptes des associations requiert des connaissances précises, et une bonne maitrise des risques et de l’environnement.

C'est pourquoi, CNCC formation propose aux commissaires aux comptes et à leurs équipes ce parcours dédié ; parcours comprenant 3 journées d'approfondissement complémentaires et indispensables.

Homologation

Appel public à la générosité : un environnement contraignant : Du 29/02/2016 au 31/12/2017 pour 7h00 - 16F0026

Dons et libéralités : risques d'audit, traduction comptable et financière : Du 29/02/2016 au 31/12/2017 pour 7h00 - 16F0028

Le Pack PA : un outil efficace pour l'organisation de la mission du commissaire aux comptes dans les associations : Du 18/09/2017 au 31/12/2018 pour 7h30 - 17F0147

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

Néant

Formations composant le parcours

Homologuée

Appel public à la générosité : un environnement contraignant

L’appel public à la générosité est un mode de financement spécifique au sein du monde associatif. Le commissaire aux comptes y a une responsabilité particulière quant à la transparence de l’utilisation des fonds collectés au travers de sa certification des comptes annuels qui comprennent le Compte d’Emploi annuel des Ressources (CER).Cet environnement unique implique tant pour l’entité auditée que pour son certificateur d’en maitriser le cadre juridique, comptable, fiscal et réglementaire tout récemment modifié.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

L’appel public à la générosité est principalement régi par la loi du 7 aout 1991 complétée par l'ordonnance du 23 juillet 2015 et au niveau comptable par le règlement CRC 2008-12 qui définit l’intervention du commissaire aux comptes. Au-delà des textes, il est nécessaire d’acquérir les réflexes permettant d’exercer pleinement la mission de certification et d’attestation des documents spécifiques de la communication financière des organismes faisant appel public à la générosité.

 

  • Les formalités auprès des pouvoirs publics ont-elles été correctement faites ?
  • Le recours à l’appel public à la générosité audité nécessite-t-il l’établissement du CER ?
  • Comment l’ordonnance du 23 juillet 2015 modifie-t-elle les règles menant à l’établissement du CER?
  • Quelles conséquences la demande en référé du 7 juillet 2015 de la Cour des Comptes aura sur la construction du CER ?
  • Quels risques d’audit génèrent les différentes formes d’appel public à la générosité ?
  • Les processus de collecte et de gestion de l’utilisation des fonds sont-ils suffisamment sécurisés ?
  • Comment s’assurer que l’utilisation des fonds collectés est conforme aux souhaits des donateurs ? Quels sont les risques associés ?
  • La gouvernance de l’institution a-t-elle mis en place les règles et procédures nécessaires à la construction d’un CER reflétant les financements de l’organisme et leur utilisation ?
  • Quels sont les documents utilisés pour la communication financière et attestés par le commissaire aux comptes ?

Questions traitées

Au travers d’apports théoriques, de cas pratiques et d’échanges avec les participants la formation traitera en particulier les points suivants :

 

  • Les obligations légales et règlementaires associées à l’appel public à la générosité ;
  • Les différentes formes et définitions des ressources issues de l’appel public à la générosité ;
  • Les conséquences de l’appel public à la générosité pour les organismes (rôle et responsabilité des organes de gouvernance) et leur commissaire aux comptes, suite notamment à l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et fondations supprime la notion de campagne d’appel menée à l’échelon national ; 
  • Les risques liés au contrôle interne des processus de gestion liés à l’appel public à la générosité ;
  • Le règlement CRC n°2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l’établissement du Compte d’Emploi annuel des Ressources des associations, fondations et appréciation de ses difficultés d’application ;
  • Principes et modalités d’élaboration du Compte d’Emploi annuel des Ressources, conséquences de la demande, par référé du 7 juillet 2015, de la Cour des Comptes aux ministères concernés de se positionner sur les constats et recommandations qu’elle fait sur le modèle actuel du CER (Compte d’Emploi annuel des Ressources) ;
  • Identification des risques et démarche d’audit du Compte d’Emploi annuel des Ressources : appréciation du contrôle interne, contrôles de substance sur le CER, importance des notes annexes au CER ;
  • Modalités de la communication financière des organismes APG (rapport de gestion, Essentiel du Comité de la Charte…), rôle et diligences du commissaire aux comptes ;
  • Les principales observations formulées par les différents corps de contrôle (Cour des Comptes, IGAS…) afférentes aux CER.

Pré-requis

Il est impératif d’avoir préalablement suivi la formation «Première approche de l'environnement et des spécificités des associations et fonds de dotation» ou de disposer d’une bonne connaissance des particularités du secteur associatif notamment en termes juridiques, comptables et de commissariat aux comptes.

Bénéfices participants

  • Acquérir les réflexes appropriés dans l’environnement d’un organisme faisant appel public à la générosité ;
  • Maîtriser la réglementation juridique et comptable des organismes faisant appel public à la générosité ;
  • Identifier les risques liés à l’élaboration du CER ;
  • Mettre en œuvre les diligences propres à l’audit du CER ainsi que celles liées à la communication financière de l’organisme.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés

  • Documentation technique CNCC pour approfondir (dont le questionnaire relatif au contrôle du CER)

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
Homologuée

Dons et libéralités : risques d'audit, traduction comptable et financière

Les dons et libéralités sont deux formes particulières du financement des organismes à but non lucratif. Ils comportent des risques spécifiques sur les plans juridiques et fiscaux d’une part, et en termes de contrôle interne et de règles comptables d’autre part. Le commissaire aux comptes se doit de les appréhender avec précision dans le cadre de sa certification.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

Au-delà des textes, certifier les comptes d’un organisme à but non lucratif qui reçoit des dons et libéralités nécessite d’avoir les bons réflexes pour mettre en œuvre une démarche d’audit adaptée.

  • Que recouvrent les notions de dons et de libéralités ?
  • Quelles différences entre dons et libéralités ?
  • Tous les organismes sont-ils en mesure de recevoir des dons et des libéralités ?
  • Dans quels cas l’organisme doit-il faire une déclaration auprès des services de l’Etat ?
  • Quelles sont les règles comptables applicables à ces deux formes de financement ?
  • Quelles en sont les difficultés d’application ?
  • Les dons et libéralités présentent-ils des risques d’audit particuliers ?
  • Quels sont les contrôles spécifiques à mettre en œuvre ?
  • L’organisme qui reçoit des dons et/ou des libéralités, doit-il mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté ?
  • Les dons et libéralités nécessitent-ils une information financière particulière ?

Questions traitées

La formation apporte les connaissances juridiques, fiscales et réglementaires qui vous permettront d’apprécier la nature des dons et des libéralités dont peuvent bénéficier les organismes et les risques associés. Elle approfondit la démarche d’audit que le commissaire aux comptes doit mettre en œuvre dans le cadre de sa certification des comptes et de leurs annexes.

Cette formation vous permettra :

  • D'appréhender les obligations légales, règlementaires associées aux dons et libéralités 
  • D'approfondir le cadre juridique et fiscal des libéralités et des dons, notamment pour ces derniers les conditions d’émission des reçus fiscaux 
  • De maîtriser les règles comptables applicables aux libéralités 
  • D'identifier les risques associés aux ressources dons et libéralités 
  • D'identifier les dons et libéralités affectées et connaitre leur traitement comptable 
  • D'approfondir la démarche d’audit des dons 
  • D'approfondir la démarche d’audit des libéralités

Pré-requis

Il est impératif d’avoir suivi la formation « Première approche de l'environnement et des spécificités des Associations et Fonds de dotation » ou de disposer d’une bonne connaissance des particularités du secteur associatif notamment en termes juridiques, comptables et de commissariat aux comptes.

 

Bénéfices participants

  • Acquérir les réflexes appropriés à l’audit des organismes bénéficiaires de dons et de libéralités 
  • Maîtriser le cadre juridique des libéralités 
  • Connaître les différentes situations de libéralités 
  • Adapter la démarche d’audit aux spécificités des dons et libéralités 
  • Utiliser des programmes de travail adaptés

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
Homologuée

Le Pack PA : un outil efficace pour l'organisation de la mission du commissaire aux comptes dans les associations

Ancien titre " L'organisation de la mission du commissaire aux comptes dans les associations - Cas partique avec le Pack PA"

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

  • Proposer une démarche concrète d'organisation d'un dossier de travail dématérialisé à l'aide des outils du pack PA
  • Se former sur le pack PA en vous faisant manier les outils
  • Montrer la logique de son fonctionnement et son adaptabilité au secteur associatif et non-marchand en général

Questions traitées

  • Les différentes étapes de la démarche d'audit d'une association à travers un cas pratique qui sera traité en entier dans la journée
  • Le fonctionnement des outils du pack PA

Pré-requis

Avoir assisté au préalable à la formation « Première approche de l'environnement et des spécificités des Associations et Fonds de dotation » ou disposer d’une bonne connaissance des particularités du monde associatif en matière juridique, comptable ou organisationnelle.

Bénéfices participants

  • S'entraîner sur un cas pratique et apprendre à utiliser soi-même le Pack PA
  • Se faire une opinion plus précise sur le pack PA et son intérêt
  • Appliquer la démarche d'audit des NEP dans le domaine des associations
  • Permettre aux participants de repartir avec un dossier modèle sur le Pack PA et les différents questionnaires remplis

Informations particulières

Cette formation repose sur un cas pratique. Il est donc indispensable que les participants puissent travailler directement sur les outils du Pack PA de manière dématérialisée. Les participants devront se munir d'un support éléctronique permettant de lire des fichiers Excel.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur un CD-Rom ou accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.
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