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Les particularités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles - Niveau 1

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes de la coopération agricole, membres de la commission de la coopération agricole de la CNCC.

Homologation

Demande en cours.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

Etre capable de comprendre les spécificités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles et d'en appréhender les conséquences sur les missions du commissaire aux comptes.

Questions traitées

  • Présentation générale de la coopération agricole, son environnement règlementaire spécifique,

  • Les principes originaux de fonctionnement et leurs dérogations,

  • Leurs déclinaisons comptables et fiscales,

  • La gouvernance et la révision coopérative,

  • Les points d’attention pour la mission du commissaire aux comptes,

  • L’union de coopératives agricoles.

 

Les évolutions législatives et réglementaires récentes (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt, les lois de simplification du droit, le décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 et le décret n°2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles) sont intégrées et mises en évidence.

Pré-requis

Pratique de l'audit.

Bénéfices participants

Améliorer l'efficacité des missions des commissaires aux comptes auprès des coopératives agricoles en disposant de connaissances juridiques, fiscales et comptables adaptées et mises à jour.

 

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur une clé USB. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

  • d’un diaporama,

  • de cas pratiques et corrigés,

  • d’une documentation.

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique.

 

UNAGRI apporte le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des séminaires de formation proposés :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.

  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.

  • La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de favoriser les échanges.

  • Les séminaires se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire.

  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue du séminaire. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à UNAGRI d’améliorer la qualité des formations dispensées.

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