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Risques professionnels : anticiper et gérer les risques de mises en cause

Vraisemblablement le commissaire aux comptes verra sa responsabilité professionnelle recherchée au moins une fois au cours de sa carrière.

Dans l’exercice de ses mandats, le commissaire aux comptes est confronté à des situations à risque face auxquelles il doit faire preuve de vigilance. En adoptant les bons réflexes, il peut éviter sa mise en cause ou, à tout le moins, sortir rapidement d’une situation conflictuelle et anxiogène, et éviter ainsi des condamnations financières et/ou pénales.

La CNCC a mis en place un programme de prévention et de gestion des risques et souscrit une couverture d’assurance, afin de guider et d’accompagner le professionnel dans ses démarches si sa responsabilité est engagée.

Cette formation figure au programme d'automne 2018, et bénéficie à ce titre d'un tarif privilégié du 17 septembre au 31 octobre 2018. Soyez les premiers à vous inscrire !

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission

Objectifs

Cette formation couvre le panorama des risques professionnels auxquels le commissaire aux comptes peut être confronté. Elle propose des solutions pratiques pour éviter que ces risques ne se réalisent, et les gérer pour se protéger s’ils se présentent.

 

L’auditeur sera alors en mesure :

  • D’identifier les situations à risque au sein des entités auditées
  • D’améliorer l’efficacité de la documentation des dossiers d’audit
  • D’adopter les réflexes et les comportements adaptés en cas de mise en cause
  • De comprendre les procédures auxquelles il peut être confronté
  • De connaître les moyens à sa disposition pour gérer efficacement sa mise en cause

Questions traitées

Au travers d’apports théoriques et d’analyse de cas réels de mise en cause du commissaire aux comptes, cette formation répondra aux questions suivantes :

  • Quels risques le commissaire aux comptes encourt-il en matière de responsabilité professionnelle ?
  • Quels réflexes adopter pour éviter d’être mis en cause dans l’exercice de son mandat de commissaire aux comptes ?
  • Comment répondre au courrier de réclamation adressé par un tiers, qui engage la responsabilité du commissaire aux comptes ?
  • Qui juge quoi et comment ?
  • Quels sont les arguments généralement retenus par les juges dans les contentieux portant sur la responsabilité professionnelle du commissaire aux comptes ?
  • Comment le droit pénal peut-il s’immiscer dans la pratique du commissaire aux comptes ?
  • Comment se préparer à l’audition par un juge ou un OPJ ?
  • Quel comportement adopter au moment de la convocation ?
  • Quelles sont les règles d’or à respecter en cas d’audition, de garde à vue ou encore de perquisition ?
  • Quelles sont les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des commissaires aux comptes dans le cadre d’une procédure disciplinaire ?
  • Quelles sont les particularités de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes ?
  • Comment s’articulent, voire se cumulent, les différentes natures de mise en causes du commissaire aux comptes ?
  • De quels dispositifs le commissaire aux comptes peut-il bénéficier en cas de mise en cause ?

Pré-requis

Pratique de l’audit.

Bénéfices participants

  • Panorama des risques professionnels auxquels est confronté le commissaire aux comptes
  • Statistiques et échanges portant sur des exemples concrets de mises en cause (sujets récurrents et/ou d’actualité) du commissaire aux comptes
  • Compréhension des différentes procédures, de leurs enjeux et de leurs possibles conséquences à l’égard du commissaire aux comptes
  • Points de vigilance face à des situations pouvant survenir au cours d'un mandat, lesquels permettront d'éviter la mise en cause du commissaire aux comptes
  • Identification d’une organisation efficace de la documentation de son travail, laquelle constituera un axe de défense dans certains en cas de mise en cause
  • Connaître les dispositifs mis en place pour assister les commissaires aux comptes dont la responsabilité est recherchée.

Informations particulières

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable/tablette.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations de la CNCC ou de l'IRF organisateur. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en oeuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.)
  • Des questionnaires en ligne d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées