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Les spécificités du commissariat aux comptes dans le logement social

Cette formation est ciblée sur les principaux Organismes de Logement Social, incluant les OPH à comptabilité commerciale, les ESH (ex SA d’HLM) et les Coopératives d’HLM.

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes, membres du groupe de travail Logement social de la CNCC.

Elle intègre les évolutions légales et réglementaires récentes.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

  • S’assurer de la connaissance générale de l’environnement du logement social dont :
    • l’organisation du mouvement HLM
    • l’environnement de tutelle et de contrôle du secteur
  • S'assurer de la connaissance requise pour identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives dans les comptes
    • maîtriser les principales particularités juridiques, fiscales, financières et comptables du logement social
    • maîtriser le cadre comptable et les obligations financières des entités
    • se mettre à jour avec la doctrine CNCC
  • Maîtriser les principaux cycles
    • présentation du cycle et principales étapes du processus
    • identification et évaluation du risque d’anomalies significatives au niveau des assertions et réponse aux risques identifiés
  •  Analyser quelques opérations particulières comme les opérations d’accession, les opérations de démolition, les opérations de cession de patrimoine et les opérations d’apport et de fusion
  • Maîtriser la communication du commissaire aux comptes
    • vis-à-vis de l’entité
    • vis-à-vis de l’ANCOLS

Questions traitées

La formation a été volontairement centrée sur les cycles d’activité majeurs et spécifiques à ce secteur. Les cycles étudiés sont :

  • cycles construction et maintenance du parc locatif
  • accession à la propriété
  • trésorerie-financement
  • gestion locative

Pré-requis

Connaissance de la démarche d’audit des comptes.

Bénéfices participants

  • Meilleure compréhension du secteur du logement social
  • Amélioration de la démarche d’audit dans ce secteur
  • Documentation sectorielle

Informations particulières

  • La formation ne traite pas des SEM qui peuvent relever du secteur immobilier et qui font l’objet d’une formation spécifique; les particularités fiscales de ce secteur sont évoquées (renvoi aux textes) mais ne font pas l’objet d'un développement approfondi
  • Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable/tablette

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l’espace personnel des participants du site des formations de la CNCC ou de l'IRF organisateur. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de :

  • Diaporama
  • Cas pratiques énoncés et corrigés
  • Documentation pour approfondir

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en oeuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de  favoriser les échanges
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéo-projecteur, etc.)
  • Des questionnaires en ligne d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées
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