Les particularités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles - Niveau 2

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes de la coopération agricole, membres de la commission de la coopération agricole de la CNCC.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

Être capable d’expliquer les spécificités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles et d’en analyser les conséquences sur la mission du commissaire aux comptes.

Questions traitées

  • Hétérogénéité des textes et méthodologie d’application
  • Les nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles
  • Les aspects juridiques, comptables et fiscaux des activités exercées par la coopérative agricole
  • L’activité groupement d’employeurs, nouvelle option statutaire à disposition des coopératives agricoles
  • Les relations économiques entre la coopérative et les associés coopérateurs – l’engagement d’activité, la durée de l’engagement d’activité et la période probatoire, la rémunération des apports réalisés par les associés coopérateurs, le document unique récapitulatif
  • Le retrait de l’associé coopérateur
  • Les associés non coopérateurs – expériences originales
  • La radiation
  • Les nouveautés relatives à la gouvernance de la coopérative agricole
  • Capital social et capitaux propres des coopératives agricoles
  • Comptes sociaux et affectation du résultat
  • La gestion des déficits en coopérative agricole – quels sont les risques pour l’entreprise et les dirigeants ?
  • Les points d’attention pour les missions du commissaire aux comptes

 

L’actualité des coopératives agricoles est marquée par la publication de la loi EGALim du 30 octobre 2018 (JO du 1er novembre 2018). Plusieurs mesures de cette loi impactent le fonctionnement des coopératives agricoles et leurs comptes sociaux. Il s’agit notamment de la réforme de la contractualisation et le renversement de la construction du prix payé au producteur, la modification des règles d’affectation des subventions perçues par les coopératives agricoles, … Par ailleurs, cette loi habilite le Gouvernement à modifier, par ordonnance, le code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne les coopératives agricoles et plus particulièrement la relation entre la coopérative agricole et ses associés coopérateurs, le rôle du commissaire aux comptes, le HCCA, son pouvoir de contrôle et de sanctions… Cette ordonnance doit être publiée avant le 1er mai 2019.

Pré-requis

Le séminaire de formation niveau 2 s’adresse à des personnes qui ont une réelle expérience dans les coopératives agricoles et qui maîtrisent déjà les questions traitées dans le séminaire « Les particularités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles niveau 1 ».

Bénéfices participants

  • Améliorer l’efficacité des missions des commissaires aux comptes auprès des coopératives agricoles en disposant de connaissances juridiques, comptables et fiscales adaptées
  • Connaître et analyser les évolutions législatives et réglementaires des dispositions régissant les coopératives agricoles

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont en partie sous format dématérialisé sur une clé USB. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

  • D’un diaporama

  • De cas pratiques et corrigés

  • D’une documentation

 

A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d'un questionnaire à choix unique.

 

UNAGRI apporte le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des séminaires de formation proposés :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire

  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités

  • La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de favoriser les échanges

  • Les séminaires se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire

  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue du séminaire. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à UNAGRI d’améliorer la qualité des formations dispensées