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Visa secteur public local

Etape 1 du "Passeport pour l’audit du secteur public local"

 Afin de permettre aux commissaires aux comptes d’acquérir les compétences nécessaires à l’audit des collectivités locales et en particulier aux « certifications préparatoires » prévues par la Cour des comptes en application de la loi NOTRe sur les comptes des collectivités candidates à l’expérimentation de la certification des comptes au titre des exercices 2020 à 2022, le CSOEC et la CNCC ont élaboré un programme commun de formations pouvant conduire à la délivrance d’un "passeport pour l’audit du secteur public local".

Les collectivités locales recouvrent les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes.

 Ce programme de formation comporte deux volets :

  • une formation de 4 jours intitulée «Visa secteur public local» conçue par le CFPC portant sur les fondamentaux comptables et réglementaires dont la connaissance est indispensable pour réaliser des missions dans ce secteur,
  • une formation complémentaire de 3 jours intitulée « Audit des comptes des collectivités locales » conçue par CNCC Services portant sur la mise en œuvre d’une démarche d’audit adaptée à ce secteur.

Les professionnels qui assisteront au programme complet du « Passeport pour l’audit du secteur public local » et qui passeront avec succès le contrôle d’acquisition des connaissances, se verront remettre une attestation par le CSOEC et la CNCC attestant de l'acquisition des compétences nécessaires pour aborder l’audit des comptes des collectivités locales.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Experts comptables

Objectifs

  • Prendre connaissance de l’environnement légal et réglementaire en lien avec les finances des collectivités locales
  • Comprendre l’organisation des collectivités locales et appréhender la répartition des compétences au sein de ce secteur
  • Comprendre les principes de la commande publique
  • Découvrir les liens entre comptabilité générale et comptabilité budgétaire
  • Comprendre l’organisation financière, les états qui rendent compte des opérations et de la situation, et les processus de traitement des opérations
  • Maîtriser le périmètre des comptes annuels et la nouvelle instruction budgétaire et comptable M 57
  • Connaître les particularités du patrimoine des collectivités locales

Questions traitées

  • L’organisation administrative du secteur public local : les entités et leurs compétences
  • Les spécificités de la commande publique
  • La comptabilité du secteur public : la comprendre pour mieux l’auditer
  • Le compte administratif et le compte de gestion d’une collectivité territoriale. La communication des résultats.
  • Le patrimoine des collectivités locales et la pluri annualité : les autorisations de programme, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement (AEAPCP), le plan pluriannuel d’investissement (PPI)

Pré-requis

Disposer d’une expérience professionnelle de plusieurs années dans le conseil ou l’audit.

Bénéfices participants

Dans un contexte de raréfaction des finances publiques et d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements, cette formation permet d’acquérir les connaissances relatives aux spécificités réglementaires du secteur public local indispensables à la réalisation de missions tant de conseil que d’audit.

Ce socle de connaissances est requis pour suivre la formation Audit des comptes des collectivités locales - Etape 2 du "Passeport secteur public local"..

Informations particulières

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l’espace personnel des participants. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

  • d’un diaporama
  • de cas pratiques énoncés et corrigés
  • d’une documentation pour approfondir

 

À l’issue de la formation, l’acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d’un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions d’expertise comptable ou de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.