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Audit des comptes des collectivités locales

Etape 2 du « Passeport pour l’audit du secteur public local »

Afin de permettre aux commissaires aux comptes d’acquérir les compétences nécessaires à l’audit des collectivités locales et en particulier aux « certifications préparatoires » prévues par la Cour des comptes en application de la loi NOTRe sur les comptes des collectivités candidates à l’expérimentation de la certification des comptes au titre des exercices 2020 à 2022, le CSOEC et la CNCC ont élaboré un programme commun de formations pouvant conduire à la délivrance d’un « passeport pour l’audit du secteur public local ».

Les collectivités locales recouvrent les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes.

Ce programme de formation comporte deux volets :

  • une formation de 4 jours intitulée «Visa secteur public local» conçue par le CFPC portant sur les fondamentaux comptables et réglementaires, dont la connaissance est indispensable pour réaliser des missions dans ce secteur,
  • une formation complémentaire de 3 jours intitulée « Audit des comptes des collectivités locales » conçue par CNCC Services portant sur la mise en œuvre d’une démarche d’audit adaptée à ce secteur.

Les professionnels qui assisteront au programme complet du « Passeport pour l’audit du secteur public local » et qui passeront avec succès le contrôle d’acquisition des connaissances, se verront remettre une attestation par le CSOEC et la CNCC attestant de l’acquisition des compétences nécessaires pour aborder l’audit des comptes des collectivités locales.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Experts comptables

Objectifs

  • Connaître les sous-jacents indispensables à l’audit des comptes des collectivités locales dans le cadre de l’expérimentation de la certification :
    • référentiel comptable M 57,
    • déclinaison des concepts de base de l’audit aux collectivités locales (éléments de prise de connaissance, seuil, assertions, risques…),
  • Maîtriser l’audit des principaux cycles (immobilisations, personnel, interventions, recettes)

Questions traitées

  • Introduction à la mission d’audit dans les collectivités locales :
    • Les compétences des collectivités locales
    • L’expérimentation de la certification
    • Les NEP et le référentiel comptable applicables
    • L’approche par les risques
    • Les spécificités des collectivités locales
    • Le bilan d’ouverture
  • Approche d’audit des principaux cycles :
    • Cycle immobilisations
    • Cycle recettes
    • Cycle ressources humaines
    • Cycle Interventions des collectivités

Chaque cycle comporte les développements suivants : généralités et définitions, répartition des fonctions entre ordonnateur et comptable, présentation des comptes et des états financiers, modalités de mise en œuvre des opérations, approche d’audit, cartographies des risques, fiscalité, engagements, bilan d’ouverture.

Pré-requis

  • Disposer d’un bon niveau de l’approche d’audit.
  • Avoir assisté préalablement à la formation « Visa secteur public local »

Bénéfices participants

  • Une bonne maîtrise de l’instruction M 57
  • Savoir aborder l’audit des comptes des collectivités dans les différentes phases (prise de connaissance, évaluation des risques et du contrôle interne…) et pour les principaux cycles
  • Une bonne connaissance des cartographies de risques
  • Disposer d’un recensement des risques d’anomalies significatives dans le bilan d’ouverture
  • Acquérir les compétences nécessaires pour aborder l’audit des comptes des collectivités locales

 

Informations particulières

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l’espace personnel des participants. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

  • d’un diaporama
  • de cas pratiques énoncés et corrigés
  • d’une documentation pour approfondir

 

À l’issue de la formation, l’acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d’un questionnaire à choix unique de 15 affirmations.

 

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.).
  • Des questionnaires d’évaluation sont systématiquement remis à chacun des participants à l’issue de la formation. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à CNCC Formation d’améliorer la qualité des formations dispensées.