E-learning Nouveau

Le nouveau règlement comptable applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif

Cette formation a pour objet de faire le point sur les règles de présentation des comptes des associations, fondations et fonds de dotation contenues dans le nouveau règlement comptable ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 aux personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Formation e-learning

Le module e-learning est accessible pendant 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, il restera consultable pendant 2 mois.

 

Protocole individuel de formation : pif_nouveau_reglement_comptable_ANC_2018-06.pdf

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

  • Anticiper l’impact du nouveau règlement comptable applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif
  • Connaître leurs obligations comptables en fonction de leur activité et de la nature des ressources
  • Déterminer les obligations de ces personnes morales et les contrôles à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes
  • Mesurer les risques liés aux spécificités des ressources, de la fiscalité et de la gestion sociale de ce secteur
  • Conduire une approche pertinente de la mission de commissaire aux comptes en fonction des spécificités du secteur

Questions traitées

  • Présentation de la structure du règlement ANC n°2018-06
  • Traitement comptable des ressources, des fonds dédiés, des contributions volontaires en nature et des fonds propres
  • Particularités comptables des fondations et fonds de dotation
  • Présentation des nouveautés des états financiers de synthèse
  • Nouvelles règles et nouveaux tableaux à établir par les organismes faisant appel public à la générosité
  • Points d’attention pour le commissaire aux comptes

Pré-requis

Pratique de l'audit

Bénéfices participants

  • Connaître les incidences sur l'organisation et le fonctionnement du secteur associatif des divers textes légaux et règlementaires récemment publiés
  • Découvrir ou actualiser ses connaissances en matière de comptabilisation des opérations et de présentation des états financiers

Moyens pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire.

La durée de ce module de formation e-learning est estimée à  2H30 heures réparties comme suit : 2H30 heures de formation sur plateforme dont 15 minutes de test final et tutorat.

La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, le module e-learning restera consultable pendant 2 mois.

Le module e-learning  est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d’être muni d’un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l’employeur d’en réguler l’utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires.

Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l’ordre des chapitres proposé dans le module.

La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module. 

Des tests d’auto-évaluation à la fin de chaque séquence permettent aux participants d’évaluer leur acquisition de connaissances. Ils peuvent être réalisés plusieurs fois, et ne sont pas bloquants pour la progression du module.

Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition.

La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors du e-learning, sont disponibles dans l'onglet support de l'espace participant du site des formations de la CNCC.

Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation, par des conseillers techniques de la CNCC. Les participants, à partir de leur espace dédié du site des formations de la CNCC (formation.cncc.fr), peuvent poser deux questions relatives au contenu du module e-learning. 

A l'issue du module, l'acquisition des connaissances est évaluée à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les objectifs de la formation sont considérés comme acquis si les participants répondent correctement au moins à 10 questions. Le cas échéant, les participants doivent revoir le module et repasser le test de validation des connaissances.

Un  questionnaire d’évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l’issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d’améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.