E-learning Nouveau

Code de déontologie des commissaires aux comptes : ce qui change

Edition 2020

Le code de déontologie a été modifié afin définir les principes applicables lorsque le commissaire aux comptes fait usage de la possibilité, offerte par la loi PACTE, de fournir des services et des attestations, en dehors d’une mission légale et de tenir compte de l’introduction de la distinction entre «missions» et «prestations».

Par ailleurs, pour ce qui concerne les missions de certification le code est modifié pour tirer les conséquences de la suppression de la liste des services interdits initialement ajoutés par la France à la liste figurant dans le règlement européen, pour les commissaires aux comptes d’EIP, et de la liste des services interdits pour les commissaires aux comptes d’entités qui ne sont pas des entités d’intérêt public (non EIP). Ces interdictions sont désormais remplacées par une approche dite « risque/sauvegarde ».

Avec ce e-learning, vous êtes assuré de connaître les nouveautés du code de déontologie qui vous seront utiles dans l’exercice quotidien de votre profession de commissaire aux comptes.

Formation e-learning

Le module e-learning est accessible pendant 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, il restera consultable pendant 2 mois.

Protocole individuel de formation : PIF_code_deontologie_2020.pdf

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

Ce e-learning vous permettra de :

  • Prendre connaissance des nouvelles règles déontologiques
  • En tirer les conséquences afin de garantir l’exercice de votre profession dans le respect des règles de déontologie

Questions traitées

Ce e-learning s’articule autour de six séquences traitant notamment les questions suivantes :

  • Pourquoi un nouveau code de déontologie ?
  • Quelle est l’approche retenue dans le nouveau code de déontologie ?
  • Quelles sont les règles déontologiques communes à toutes les missions ?
  • Quelles sont les règles applicables aux prestations (services et attestations) ?
  • Qu’est-ce qui change pour les commissaires aux comptes exerçant une mission de contrôle légal ?
  • Qu’est-ce qui ne change pas pour les commissaires aux comptes exerçant une mission de contrôle légal ?

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

Ce module vous permettra de connaître la nouvelle articulation du code de déontologie, les règles qui doivent être respectées en fonction de la mission ou de la prestation rendue, ce qui vous permettra d’exercer votre mission ou votre prestation en vous conformant à la déontologie applicable.

Il vous permettra également de vous familiariser avec les nouvelles règles, et notamment de  :

  • Identifier le socle commun de règles à respecter quelle que soit la mission ou la prestation réalisée
  • Analyser la possibilité ou non d’accepter ou de réaliser une mission ou une prestation en fonction des nouvelles règles applicables

Informations particulières

Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 13 mai 2020 par CNCC Formation.

Moyens pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire.

La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1 heure 30 répartie comme suit : 1 heure 30 de formation sur plateforme dont 15 minutes de test final et tutorat.

La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, le module e-learning restera consultable pendant 2 mois.

Le module e-learning  est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d’être muni d’un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l’employeur d’en réguler l’utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires.

Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l’ordre des chapitres proposé dans le module.

La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module. 

Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition.

La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi qu'un résumé des éléments présentés lors de la formation e-learning, sont disponibles dans l'onglet support de l'espace participant du site des formations de la CNCC.

Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation, par des conseillers techniques de la CNCC. Les participants, à partir de leur espace dédié du site des formations de la CNCC (formation.cncc.fr), peuvent poser deux questions relatives au contenu du module e-learning. 

A l'issue du module, l'acquisition des connaissances est évaluée à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les objectifs de la formation sont considérés comme acquis si les participants répondent correctement au moins à 10 questions. Le cas échéant, les participants doivent revoir le module et repasser le test de validation des connaissances.

Un  questionnaire d’évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l’issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d’améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.