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NEP 9605 révisée - Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : tous engagés !

Ce module e-learning porte sur la NEP 9605 révisée à jour de la transposition en droit français des 4eme et 5eme directives européennes anti-blanchiment et financement du terrorisme.

Agréé par le comité qualité pédagogique de la CNCC, il est éligible à l’obligation de formation décidée par le Bureau de la CNCC et présentée au Conseil national le 9 juillet 2020.

Formation e-learning

Le module e-learning est accessible pendant 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, il restera consultable pendant 2 mois.

Protocole individuel de formation : PIF_NEP_9605_revisee_nov2020.pdf

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

En tant que commissaire aux comptes, dans une mission légale ou contractuelle, vous êtes soumis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Cette formation vous permettra de :

  • Actualiser vos connaissances relatives au dispositif réglementaire et aux acteurs de la lutte contre le blanchiment 
  • Aborder les problématiques d’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans de vos missions et services 
  • Mieux intégrer les obligations de vigilance dans la réalisation de vos missions et services 
  • Juger quand et comment mettre en œuvre les obligations de déclaration à Tracfin 
  • Disposer des clés pour adapter les procédures cabinet

Questions traitées

  • Quels sont le contexte de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, es principaux concepts et les obligations des commissaires aux comptes ?
  • Que faire avant d’accepter une relation d’affaires ?
  • Que faire au cours de la relation d’affaires ?
  • Que faire avant d’accepter de fournir une prestation à un client occasionnel ?
  • Comment faire une déclaration à TRACFIN et quels sont les liens avec l’obligation de révélation des faits délictueux ? 
  • Comment adapter l’organisation interne du cabinet ? 

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

La formation a pour ambition de vous présenter la NEP 9605 révisée et les conséquences pratiques pour la réalisation de vos missions et services.

Informations particulières

  • Cette formation est une déclinaison en e-learning de la formation du même nom de CNCC Formation référencée CDEO0011
  • Pour toute question relative aux modalités de suivi de la formation par des personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr.

Moyens pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire.

La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 2 heures 30 mn réparties comme suit : 2 heures 30 mn de formation sur plateforme dont 15 minutes de test final et tutorat.

La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, le module e-learning restera consultable pendant 2 mois.

Le module e-learning  est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d’être muni d’un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l’employeur d’en réguler l’utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires.

Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l’ordre des chapitres proposé dans le module.

La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module. 

Des tests d’auto-évaluation permettent aux participants d’évaluer leur acquisition de connaissances. Ils peuvent être réalisés plusieurs fois, et ne sont pas bloquants pour la progression du module.

Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition.

La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors du e-learning, sont disponibles dans l'onglet support de l'espace participant du site des formations de la CNCC.

Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation, par des conseillers techniques de la CNCC. Les participants, à partir de leur espace dédié du site des formations de la CNCC (formation.cncc.fr), peuvent poser deux questions relatives au contenu du module e-learning. 

A l'issue du module, l'acquisition des connaissances est évaluée à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les objectifs de la formation sont considérés comme acquis si les participants répondent correctement au moins à 10 questions. Le cas échéant, les participants doivent revoir le module et repasser le test de validation des connaissances.

Un  questionnaire d’évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l’issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d’améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.