E-learning Nouveau

Les actualités du secteur de l’ESS

Les journées nationales Associations, Fondations et Fonds de dotation 2021

L'année 2020 sera marquée par la généralisation de la mise en œuvre du nouveau règlement comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif modifié par le règlement ANC n°2020-08. Par ailleurs la crise sanitaire Covid-19 va aussi largement impacter la présentation de l’information comptable dans le secteur non marchand.

Enfin, afin d’adapter sa démarche d’audit, le commissaire aux comptes doit maîtriser les dernières évolutions réglementaires de ce secteur.

Formation e-learning

Le module e-learning est accessible pendant 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, il restera consultable pendant 2 mois.

Protocole individuel de formation : pif_JNAFFD_actualites_ESS.pdf

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

  • Connaître les actualités légale et réglementaire, normative du secteur de l’ESS
  • Acquérir une bonne compréhension des nouveautés contenues dans ces textes pour optimiser la qualité de la mission du commissaire aux comptes
  • Identifier la nature des travaux menés par les groupes de travail de la Commission associations et fondations de la CNCC et les utiliser dans l’exercice de sa mission

Questions traitées

  • Actualité législative et réglementaire
    • Dispositions de la loi de finances pour 2021 concernant le secteur de l’ESS
    • Focus sur la fiscalité des dons
    • Focus sur les projets de loi en cours de discussion au Parlement dont certaines dispositions auront des incidences sur la mission du commissaire aux comptes
  • Actualité normative
    • Présentation des normes adoptées au cours de l’année 2020
    • Présentation des publications du comité des normes professionnelles concernant les missions du commissaire aux comptes auprès des entités du secteur de l’ESS.
  • Focus sur les réponses publiées des commissions techniques de la CNCC et rappels sur des sujets de base
  • Atelier Fonds de dotation et fondations d’entreprise
    • Rappels succincts des caractéristiques des fonds de dotation et des fondations d’entreprise
    • Fonds de dotation
      • Appel public à la générosité : autorisation préalable et traitement comptable des ressources collectées par cette voie
      • Incidences de la première application du règlement comptable ANC n°2018-06

    • Fondations d’entreprise 
      • suivi des périodes de prorogation et des cautions bancaires associées au PAP
      • Programme d’actions pluriannuel (PAP) : suivi des ressources et engagements hors bilan reçus, suivi comptable des projets financés : fait générateur des engagements de dépenses
      • Interdiction de faire appel public à la générosité
  • Actualité des groupes de travail
    • Appel public à la générosité : Actualité du secteur, champ d’application, nouvelles spécificités comptables et points d’attention pour 2021
  • Secteur des clubs sportifs : Actualité du secteur,  nouvelles attestations et points d’attention
  • Secteur cultuel : Actualité du secteur et points d’attention pour 2021
  • Secteur des ESSMS et sanitaire : Actualité du secteur, note de la DGCS et points d’attention pour 2021
  • OSP et CSE : Actualité du secteur et points d’attention pour 2021
  • OPCO et organismes de formation : Actualité du secteur et points d’attention pour 2021

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

  • Une bonne sensibilisation aux évolutions législatives, réglementaires, normatives et doctrinale de l’année écoulée
  • Une aisance pour aborder l’audit des comptes des associations, fondations et fonds de dotation après avoir actualisé leur connaissance de l’environnement de ces entités

Informations particulières

  • Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 26 janvier 2021 par CNCC Formation dans le cadre des journées nationales Associations, Fondations et Fonds de dotation
  • Pour toute question relative aux modalités de suivi de la formation par des personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr

Moyens pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire.

La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 3H heures réparties comme suit : 3 heures de formation sur plateforme dont 15 minutes de test final et tutorat.

La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, le module e-learning restera consultable pendant 2 mois.

Le module e-learning  est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d’être muni d’un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l’employeur d’en réguler l’utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires.

Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l’ordre des chapitres proposé dans le module.

La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module. 

Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition.

La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors du e-learning, sont disponibles dans l'onglet support de l'espace participant du site des formations de la CNCC.

Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation, par des conseillers techniques de la CNCC. Les participants, à partir de leur espace dédié du site des formations de la CNCC (formation.cncc.fr), peuvent poser deux questions relatives au contenu du module e-learning. 

A l'issue du module, l'acquisition des connaissances est évaluée à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les objectifs de la formation sont considérés comme acquis si les participants répondent correctement au moins à 10 questions. Le cas échéant, les participants doivent revoir le module et repasser le test de validation des connaissances.

Un  questionnaire d’évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l’issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d’améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.