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2020 : nouvelles obligations comptables et conséquences liées à la crise sanitaire Covid-19

Les journées nationales Associations, Fondations et Fonds de dotation 2021

L'année 2020 sera marquée par la généralisation de la mise en œuvre du nouveau règlement comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif modifié par le règlement ANC n°2020-08. Par ailleurs la crise sanitaire COVID-19 va aussi largement impacter la présentation de l’information comptable dans le secteur non marchand.

Enfin, afin d’adapter sa démarche d’audit, le commissaire aux comptes doit maîtriser les dernières évolutions réglementaires de ce secteur.

Formation e-learning

Le module e-learning est accessible pendant 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, il restera consultable pendant 2 mois.

Protocole individuel de formation : pif_JNAFFD_2020_obligations_comptables_Covid.pdf

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

  • Connaître  les principales évolutions du contenu de l’annexe et ses modalités d’établissement lors du premier exercice d’application du nouveau règlement comptable ANC n°2018-06 modifié par le règlement ANC n°2020-08
  • Prendre connaissance des règles comptables particulières à mettre en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
  • Identifier les conséquences autres que comptables et financières engendrées dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
  • Adopter une démarche d’audit adaptée

Questions traitées

  • Arrêté des comptes dans un contexte COVID-19
    • modalités communes
    • points d’attention sectoriels
  • Contrôle de l’annexe lors de la première année d’application du règlement ANC n°2018-06 modifié par le règlement ANC n°2020-08

      Zooms sur :

    • les dispositions du règlement ANC n°2020-08 modifié par le règlement ANC n°2020-08
    • l’audit du CER
    • les libéralités
    • les CVN
    • le contenu de l’annexe des organismes gestionnaires d’ESSMS et sanitaires
  • Autres conséquences de la crise sanitaire COVID-19 sur la gouvernance et les activités des entités à but non lucratif
    • Gouvernance
      • Rappel des modalités de tenue des décisions des organes de direction et des assemblées générales pendant la période de crise sanitaire
      • Réflexions sur la refonte ou l’adaptation des statuts (modalités de consultation, de vote,…)
      • Rappel des mesures gouvernementales adoptées et conséquences sur la mission du commissaire aux comptes
    • Cybersécurité
      • Création de risques du fait d’une réorganisation en mode dégradé pour favoriser l’efficience ex : la cybercriminalité, la fraude au président, la traçabilité des ordres de virement et des engagements

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

  • L’acquisition des connaissances pour auditer l’annexe des comptes annuels établis à l’occasion de la première application des règlements comptables n° 2018-06 modifié par le règlement ANC n°2020-08 et ANC n°2019-04
  • La mémorisation des diverses mesures gouvernementales et leur impact sur les prestations du commissaire aux comptes
  • L’adaptation des travaux d’audit des comptes des associations dans le contexte de crise sanitaire COVID-19 en prenant en compte toutes les évolutions réglementaires
  • Une sensibilisation aux évolutions des modes de gouvernance et aux risques de cybersécurité engendrées par le contexte de crise sanitaire COVID -19.
  • Une meilleure anticipation des difficultés

Informations particulières

  • Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 28 janvier 2021 par CNCC Formation dans le cadre des journées nationales Associations, Fondations et Fonds de dotation 2021
  • Pour toute question relative aux modalités de suivi de la formation par des personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr

Moyens pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire.

La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 2H45 heures réparties comme suit : 2 heures 45 de formation sur plateforme dont 15 minutes de test final et tutorat.

La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, le module e-learning restera consultable pendant 2 mois.

Le module e-learning  est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d’être muni d’un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l’employeur d’en réguler l’utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires.

Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l’ordre des chapitres proposé dans le module.

La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module. 

Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition.

La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors du e-learning, sont disponibles dans l'onglet support de l'espace participant du site des formations de la CNCC.

Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation, par des conseillers techniques de la CNCC. Les participants, à partir de leur espace dédié du site des formations de la CNCC (formation.cncc.fr), peuvent poser deux questions relatives au contenu du module e-learning. 

A l'issue du module, l'acquisition des connaissances est évaluée à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les objectifs de la formation sont considérés comme acquis si les participants répondent correctement au moins à 10 questions. Le cas échéant, les participants doivent revoir le module et repasser le test de validation des connaissances.

Un  questionnaire d’évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l’issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d’améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.