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Déontologie des commissaires aux comptes : maîtriser les nouvelles règles

Les principes déontologiques post réforme européenne de l’audit

Une bonne connaissance des règles déontologiques est fondamentale pour un commissaire aux comptes :

  • elle permet d’éviter de se placer dans des situations d’incompatibilité qui empêcheraient de poursuivre sa mission,
  • elle garantit un exercice des missions en toute objectivité et indépendance,
  • elle est la clé pour savoir quand répondre favorablement aux sollicitations d’un client pour une mission complémentaire sans compromettre son indépendance.

Ce e-learning aborde l’ensemble des règles de déontologie et en particulier, toutes les nouveautés et modifications apportées suite à la mise en œuvre de la réforme européenne de l’audit.

Formation e-learning

Le module e-learning est accessible pendant 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, il restera consultable pendant 2 mois.

Protocole individuel de formation : PIF_deontologie_des_CAC.pdf

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

Ce e-learning vous permettra :

  • de revoir les règles déontologiques et de vous approprier les nouveautés
  • d’identifier les situations qui appellent une vigilance particulière
  • d’analyser votre situation et celles de vos associés et collaborateurs et d’en tirer les conséquences afin de garantir le bon exercice de votre profession

Questions traitées

Ce e-learning s’articule autour de dix modules traitant notamment les questions suivantes :

  • Quels sont les principes généraux de comportement que doit respecter le commissaire aux comptes ?
  • Quelles sont les informations qui doivent être collectées ou fournies avant d’accepter une mission ?
  • Quelles sont les règles à respecter en cas d’appartenance à un réseau ?
  • Quels sont les services qui sont incompatibles avec sa mission de commissaire aux comptes ? Quels sont ceux qui sont autorisés ?
  • Quels sont les liens professionnels, personnels ou financiers qui sont interdits ou limités avec un client d’audit ?
  • Quelles sont les contraintes en matière d’honoraires ?
  • Dans quelles situations le commissaire aux comptes peut-il démissionner ?
  • Quelles sont les règles particulières lorsque le mandat est exercé auprès d’une entité d’intérêt public ?

Chaque chapitre se termine par un quiz qui reprend les principaux points abordés et permet de vérifier l’acquisition des compétences.

Pré-requis

Pratique de l’audit.

Bénéfices participants

Ce e-learning vous permettra de revoir les principes qui garantissent votre indépendance et qui vous permettent d’exercer votre mission en vous conformant à la déontologie à laquelle tout commissaire aux comptes doit se conformer.

Il vous permettra également de vous familiariser avec les nouvelles règles, et notamment :

  • d’anticiper les conséquences sur vos mandats actuels et futurs
  • d’analyser la possibilité d’accepter ou de réaliser une mission complémentaire en fonction des nouvelles règles applicables, notamment en ce qui concerne les services interdits
  • de documenter votre dossier de travail sur le respect des règles déontologiques

Moyens pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire.

La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 2H30 heures réparties comme suit : 2H30 heures de formation sur plateforme dont 15 minutes de test final et tutorat.

La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription. Après validation de la formation, le module e-learning restera consultable pendant 2 mois.

Le module e-learning  est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d’être muni d’un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l’employeur d’en réguler l’utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires.

Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l’ordre des chapitres proposé dans le module.

La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module. 

Des tests d’auto-évaluation permettent aux participants d’évaluer leur acquisition de connaissances. Ils peuvent être réalisés plusieurs fois, et ne sont pas bloquants pour la progression du module.

Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition.

La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors du e-learning, sont disponibles dans l'onglet support de l'espace participant du site des formations de la CNCC.

Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Les participants, à partir de leur espace dédié du site des formations de la CNCC (formation.cncc.fr), peuvent poser deux questions relatives au contenu du module e-learning.

A l'issue du module, l'acquisition des connaissances est évaluée à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les objectifs de la formation sont considérés comme acquis si les participants répondent correctement au moins à 10 questions. Le cas échéant, les participants doivent revoir le module et repasser le test de validation des connaissances.

Un  questionnaire d’évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l’issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d’améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.