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La prévention de la corruption (SAPIN II) : Compréhension, réflexions et applications dans nos missions d’audit

La prévention de la corruption est devenue un composant majeur du contrôle interne pour les entreprises. En effet, la corruption a pour effet de distordre la concurrence et certains Etats utilisent leurs lois de façon offensive pour affaiblir une concurrence étrangère. C’est un enjeu commercial important non seulement pour les entreprises exportatrices mais également pour celles qui interviennent pour le compte de donneurs d’ordre qui imposent des mesures  à tous leurs fournisseurs.

Dans ce contexte, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. Elle a pour but de renforcer la prévention et le relais répressif des atteintes à la probité.

L’objet de cette formation est de développer les conséquences importantes de cette loi pour les entreprises et montrer dans quelle mesure elle pourrait être une source de nouvelles missions pour les auditeurs légaux.

Session de webinaire

Lors de la formation, vous pourrez poser vos questions aux formateurs par tchat. 

A l'issue de la formation, sous réserve d'avoir obtenu une attestation de fin de formation, vous disposerez du diaporama diffusé lors du webinaire dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC. 

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission

Objectifs

A l’issue de ce webinaire, vous :

  • connaîtrez les fondamentaux de la loi SAPIN II et des lois américaines et britanniques
  • comprendrez l’ampleur des risques pour les entreprises quelle que soit leur taille
  • mesurerez les mutations qu’elle induit et leurs impacts sur les missions d’audit
  • maîtriserez la trame de missions SACC de conformité des mesures de prévention

 

Questions traitées

  • Qu’est-ce que la corruption ?
  • Ce que disent les lois internationales. Comment les américains s’en servent-ils ?
  • Quelles contraintes et quels risques apportés par la loi SAPIN II en France ? Quels sont les 8 piliers de Sapin II ?
  • Quelle gouvernance mettre en œuvre ?
  • Comment gérer les relations avec les intermédiaires ?
  • Qu’est-ce que « l’Agence française anticorruption (AFA) » ? Quels sont les outils qu’elle propose ?
  • Qu’est-ce que les lanceurs d’alerte et comment les traiter ?
  • Quelles sont les pénalités ?
  • Quels contrôles et quels audits pour la prévention ?
  • Quelle incidence sur le métier d’auditeur ?
  • Quelles sont les procédures que peut vérifier le commissaire aux comptes pour attester la conformité ? 
  • Quels tests le commissaire aux comptes peut-il effectuer ?

Pré-requis

Pratique de l’audit

Bénéfices participants

  • Comprendre les enjeux de cette loi et les grandes tendances sur les marchés internationaux
  • Appréhender les SACC et les attestations de conformité
  • Réunir une documentation sur le sujet, y compris les recommandations très pratiques de l’AFA

Informations particulières

Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre ce webinaire. Attention, les tablettes et les smartphones Android ne permettent pas de réaliser le test final de validation des connaissances obligatoire pour obtenir l'attestation de fin de formation. 

Moyens pédagogiques

  • La durée de ce webinaire est de 1H30, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec les formateurs.
  • Le webinaire est dispensé par deux spécialistes. Ils sont reconnus pour leur maîtrise technique, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • L’acquisition des connaissances sera évaluée à l’issue du webinaire par le moyen d’un test de validation des connaissances portant sur l’ensemble de la formation.
  • Une attestation de fin de formation sera disponible dans l'onglet "historique" de l'espace participant du site des formations CNCC, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :
    • suivi l’intégralité du webinaire,
    • réalisé le test de validation des connaissances.
  • Il sera demandé également à chacun des participants à l'issue du webinaire de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation du webinaire. Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées.
  • Une fois l'attestation de fin de formation obtenue, le diaporama diffusé lors du webinaire sera disponible dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC.