Webinaire Nouveau

Attestations 2020 des commissaires aux comptes au titre de la représentativité patronale et des travailleurs indépendants

Eléments d’actualisation de la mission réalisée en 2017 au titre de la mesure de la représentativité

500 commissaires aux comptes ont effectué, pour les besoins et à la demande de la Direction Générale du Travail (DGT) des missions d’attestation en 2017 sur les informations servant de base à la mesure de la représentativité patronale. Cette mesure a lieu tous les 4 ans. Une nouvelle mesure intervient en 2020 nécessitant une mise à jour de l’avis technique relatif à la représentativité patronale.

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) souhaite s’appuyer sur le même dispositif, y compris l’intervention des commissaires aux comptes, pour mesure de la représentativité des organisations auxquelles adhèrent les travailleurs indépendants (TI) en vue de désigner leurs représentants dans les instances créées à cet effet (CPSTI). Cette nouvelle mission fait l’objet d’un nouvel avis technique.

Ce webinaire présente les éléments essentiels à connaître pour comprendre les nouveautés 2020 de cette nouvelle mesure et s’approprier les avis techniques. Il s’adresse en particulier aux commissaires aux comptes qui ont effectué cette mission en 2017, et qui seront mandatés pour effectuer celle à réaliser en 2020.

Session de webinaire

Lors de la formation, vous pourrez poser vos questions aux formateurs par tchat. 

 A l'issue de la formation, sous réserve d'avoir obtenu une attestation de fin de formation, vous disposerez du diaporama diffusé lors du webinaire dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC. 

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission

Objectifs

  • Identifier les évolutions des missions à réaliser en 2020 par rapport à celles effectuées en 2017
  • Prendre connaissance des nouveaux formulaires et fiches de synthèse
  • Etre capable d’anticiper avec les organisations la mise en œuvre de cette mission et comprendre les points de difficultés
  • Faciliter la compréhension des avis techniques.

Questions traitées

Les questions traitées :

  • Rappels essentiels sur la mesure de l’audience
  • Inventaire des changements et des aspects pérennes par rapport à 2017
  • Points d’attention sur la mission en vue d’émettre les attestations relatives à la représentativité patronale
  • Présentation de la mesure de l’audience des travailleurs indépendants
  • Présentation de la mission de la mesure de l’audience des organisations auxquelles adhèrent les travailleurs indépendants
  • Présentation du portail de la DGT
  • Présentation des avis techniques de la CNCC

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

Cette formation permet aux commissaires aux comptes de se préparer à la mise en œuvre des nouvelles missions 2020 et de poser en direct aux formateurs les questions en particulier par rapport aux difficultés qu’ils ont pu rencontrer lors des missions relatives à la première mesure.

Informations particulières

Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre ce webinaire. Attention, les tablettes et les smartphones Android ne permettent pas de réaliser le test final de validation des connaissances obligatoire pour obtenir l'attestation de fin de formation.

Moyens pédagogiques

  • La durée de ce webinaire est de 2H00, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec les formateurs.
  • Le webinaire est dispensé par deux membres du groupe de travail OSP de la CNCCIls sont reconnus pour leur maîtrise technique, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • L’acquisition des connaissances sera évaluée à l’issue du webinaire par le moyen d’un test de validation des connaissances portant sur l’ensemble de la formation. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. 
  • Une attestation de fin de formation sera disponible dans l'onglet "historique" de l'espace participant du site des formations CNCC, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :
    • suivi l’intégralité du webinaire,
    • réalisé le test de validation des connaissances.
  • Il sera demandé également à chacun des participants à l'issue du webinaire de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation du webinaire. Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées.
  • Une fois l'attestation de fin de formation obtenue, le diaporama diffusé lors du webinaire sera disponible dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC.