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Abus de biens sociaux et infractions au sein d’un groupe

Module 1 - Focus sur certaines infractions pénales

  • Ce sujet est particulièrement d’actualité dans un contexte de crise économique induit par la crise sanitaire mondiale entrainant des comportements parfois inhabituels. C’est notamment le cas avec les flux de cash dans les groupes.
  • Ce webinaire permet une analyse pratique des situations fréquemment rencontrées et des risques induits.

Session de webinaire

Lors de la formation, vous pourrez poser vos questions aux formateurs par tchat. 

 A l'issue de la formation, sous réserve d'avoir obtenu une attestation de fin de formation, vous disposerez du diaporama diffusé lors du webinaire dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC. 

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission

Objectifs

  • Savoir repérer un comportement délictueux au sein des principales entités auditées
  • Analyse théorique et pratique des éléments constitutifs de certaines infractions
  • Identifier chaque type d’infraction autour d’exemples issus de la jurisprudence et des réponses de la Commission des Etudes Juridiques de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
  • Identifier des situations à risque
  • Connaître les comportements à adopter par le commissaire aux comptes en présence de telles infractions

Questions traitées

  • Abus de biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de société
    • Les éléments constitutifs de l’infraction
    • Les sociétés concernées
    • Les personnes concernées
    • Les sanctions encourues
  • Infractions au sein d’un groupe
    • La notion de groupe
    • L’intérêt commun
    • Centralisation de trésorerie
    • Article L225.216 du Code du commerce

Illustrations extraites de la jurisprudence ou de cas réels rencontrés par les intervenants

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

  • Ce webinaire permettra aux participants d’acquérir une connaissance des infractions traitées
  • Les cas illustratifs proposés conduiront les participants à des mises en situation tirées de faits pouvant être rencontrés lors des contrôles au sein des entités auditées

Informations particulières

Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre ce webinaire. Attention, les tablettes et les smartphones Android ne permettent pas de réaliser le test final de validation des connaissances obligatoire pour obtenir l'attestation de fin de formation. 

Moyens pédagogiques

  • La durée de ce webinaire est de 1H30, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec les formateurs.
  • Le webinaire est dispensé par Olivier ARTHAUD,expert-comptable et commissaire aux comptes et Vincent RICHARD, avocat. Ils sont reconnus pour leur maîtrise technique, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • A l'issue de la formation, l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15.
  • Une attestation de fin de formation sera disponible dans l'onglet "historique" de l'espace participant du site des formations CNCC, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :
    • Suivi l’intégralité du webinaire,
    • Réaliser le test de validation des connaissances.
  • Il sera demandé également à chacun des participants à l'issue du webinaire de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation du webinaire. Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées.
  • Une fois l'attestation de fin de formation obtenue, le diaporama diffusé lors du webinaire sera disponible dans l'onglet "supports" de l'espace participant du site des formations de la CNCC.