Webinaire Nouveau

Les actualités du secteur de l’ESS

Les journées nationales Associations, Fondations et Fonds de dotation

L'année 2020 sera marquée par la généralisation de la mise en œuvre du nouveau règlement comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif modifié par le règlement ANC n°2020-08. Par ailleurs la crise sanitaire COVID -19 va aussi largement impacter la présentation de l’information comptable dans le secteur non marchand.

Enfin, afin d’adapter sa démarche d’audit, le commissaire aux comptes doit maîtriser les dernières évolutions réglementaires de ce secteur.

Session de webinaire

Lors du webinaire, vous pourrez poser vos questions aux formateurs par tchat. 

A l'issue de la formation, sous réserve d'avoir obtenu une attestation de fin de formation, vous disposerez du diaporama diffusé lors du webinaire dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants
  • Commissaires aux comptes et experts-comptables stagiaires

Objectifs

  • Connaître les actualités légale et réglementaire, normative du secteur de l’ESS
  • Acquérir une bonne compréhension des nouveautés contenues dans ces textes pour optimiser la qualité de la mission du commissaire aux comptes
  • Identifier la nature des travaux menés par les groupes de travail de la Commission associations et fondations de la CNCC et les utiliser dans l’exercice de sa mission

Questions traitées

  • Actualité législative et réglementaire
    • Dispositions de la loi de finances pour 2021 concernant le secteur de l’ESS
    • Focus sur la fiscalité des dons
    • Focus sur les projets de loi en cours de discussion au Parlement dont certaines dispositions auront des incidences sur la mission du commissaire aux comptes
  • Actualité normative
    • Présentation des normes adoptées au cours de l’année 2020
    • Présentation des publications du comité des normes professionnelles concernant les missions du commissaire aux comptes auprès des entités du secteur de l’ESS.
  • Focus sur les réponses publiées des commissions techniques de la CNCC et rappels sur des sujets de base
  • Atelier Fonds de dotation et fondations d’entreprise
    • Rappels succincts des caractéristiques des fonds de dotation et des fondations d’entreprise
    • Fonds de dotation
      • Appel public à la générosité : autorisation préalable et traitement comptable des ressources collectées par cette voie
      • Incidences de la première application du règlement comptable ANC n°2018-06

    • Fondations d’entreprise 
      • suivi des périodes de prorogation et des cautions bancaires associées au PAP
      • Programme d’actions pluriannuel (PAP) : suivi des ressources et engagements hors bilan reçus, suivi comptable des projets financés : fait générateur des engagements de dépenses
      • Interdiction de faire appel public à la générosité
  • Actualité des groupes de travail
    • Appel public à la générosité : Actualité du secteur, champ d’application, nouvelles spécificités comptables et points d’attention pour 2021
    • Secteur des clubs sportifs : Actualité du secteur,  nouvelles attestations et points d’attention
    • Secteur cultuel : Actualité du secteur et points d’attention pour 2021
    • Secteur des ESSMS et sanitaire : Actualité du secteur, note de la DGCS et points d’attention pour 2021
    • OSP et CSE : Actualité du secteur et points d’attention pour 2021
    • OPCO et organismes de formation : Actualité du secteur et points d’attention pour 2021

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Bénéfices participants

  • Une bonne sensibilisation aux évolutions législatives, réglementaires, normatives et doctrinale de l’année écoulée.
  • Une aisance pour aborder l’audit des comptes des associations, fondations et fonds de dotation après avoir actualiser leur connaissance de l’environnement de ces entités.

Informations particulières

  • Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre ce webinaire. Attention, les tablettes et les smartphones Android ne permettent pas de réaliser le test final de validation des connaissances obligatoire pour obtenir l'attestation de fin de formation.
  • Pour toute question relative aux modalités de suivi de la formation par des personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr.

Moyens pédagogiques

  • La durée de ce webinaire est de 3h15, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec les formateurs.
  • L’animation des ateliers de ce webinaire est dispensée par des commissaires aux comptes, membres des groupes de travail de la Commission associations et fondations. Ils sont reconnus pour leur maîtrise technique, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • A l'issue de la formation,l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15.
      • sous réserve d'avoir obtenu une attestation de fin de formation, vous disposerez du diaporama diffusé lors du webinaire dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC.
      • Une attestation de fin de formation sera disponible dans l'onglet "historique" de l'espace participant du site des formations CNCC, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :
        • suivi l’intégralité du webinaire ;
        • réalisé le test de validation des connaissances.
  • Il sera demandé également à chacun des participants à l'issue du webinaire de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation du webinaire. Ce questionnaire fera l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées.