Webinaire Nouveau

2020 : nouvelles obligations comptables et conséquences liées à la crise sanitaire Covid-19

Les journées nationales Associations, Fondations et Fonds de dotation

L'année 2020 sera marquée par la généralisation de la mise en œuvre du nouveau règlement comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif modifié par le règlement ANC n°2020-08. Par ailleurs la crise sanitaire COVID -19 va aussi largement impacter la présentation de l’information comptable dans le secteur non marchand.

Enfin, afin d’adapter sa démarche d’audit, le commissaire aux comptes doit maîtriser les dernières évolutions réglementaires de ce secteur.

Session de webinaire

Lors du webinaire, vous pourrez poser vos questions aux formateurs par tchat. 

A l'issue de la formation, sous réserve d'avoir obtenu une attestation de fin de formation, vous disposerez du diaporama diffusé lors du webinaire dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC.

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants
  • Commissaires aux comptes et experts-comptables stagiaires

Objectifs

  • Connaître  les principales évolutions du contenu de l’annexe et ses modalités d’établissement lors du premier exercice d’application du nouveau règlement comptable ANC n°2018-06 modifié par le règlement ANC n°2020-08.
  • Prendre connaissance des règles comptables particulières à mettre en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.
  • Identifier les conséquences autres que comptables et financières engendrées dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
  • Adopter une démarche d’audit adaptée.

Questions traitées

  • Arrêté des comptes dans un contexte COVID-19
    • modalités communes
    • points d’attention sectoriels
  • Contrôle de l’annexe lors de la première année d’application du règlement ANC n°2018-06 modifié par le règlement ANC n°2020-08

      Zooms sur :

    • les dispositions du règlement ANC n°2020-08 modifié par le règlement ANC n°2020-08,
    • l’audit du CER,
    • les libéralités,
    • les CVN,
    • le contenu de l’annexe des organismes gestionnaires d’ESSMS et sanitaires.
  • Autres conséquences de la crise sanitaire COVID-19 sur la gouvernance et les activités des entités à but non lucratif
    • Gouvernance
      • Rappel des modalités de tenue des décisions des organes de direction et des assemblées générales pendant la période de crise sanitaire.
      • Réflexions sur la refonte ou l’adaptation des statuts (modalités de consultation, de vote,…)
      • Rappel des mesures gouvernementales adoptées et conséquences sur la mission du commissaire aux comptes.
    • Cybersécurité
      • Création de risques du fait d’une réorganisation en mode dégradé pour favoriser l’efficience ex : la cybercriminalité, la fraude au président, la traçabilité des ordres de virement et des engagements.

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

  • L’acquisition des connaissances pour auditer l’annexe des comptes annuels établis à l’occasion de la première application des règlements comptables n° 2018-06 modifié par le règlement ANC n°2020-08 et ANC n°2019-04.
  • La mémorisation des diverses mesures gouvernementales et leur impact sur les prestations du commissaire aux comptes.
  • L’adaptation des travaux d’audit des comptes des associations dans le contexte de crise sanitaire COVID-19 en prenant en compte toutes les évolutions réglementaires.
  • Une sensibilisation aux évolutions des modes de gouvernance et aux risques de cybersécurité engendrées par le contexte de crise sanitaire COVID -19.
  • Une meilleure anticipation des difficultés. 

Informations particulières

  • Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre ce webinaire. Attention, les tablettes et les smartphones Android ne permettent pas de réaliser le test final de validation des connaissances obligatoire pour obtenir l'attestation de fin de formation.
  • Nous conseillons aux participants d'avoir une bonne connaissance du nouveau règlement comptable ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 modifié par le règlement ANC n°2020-08 ou, le cas échéant, d'en faire une lecture préalable à la formation.
  • Pour toute question relative aux modalités de suivi de la formation par des personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr

Moyens pédagogiques

  • La durée de ce webinaire est de 3h15 , incluant les temps de questions/réponses par tchat avec les formateurs.
  • L’animation des ateliers de ce webinaire est dispensée par des membres des groupes de travail de la Commission associations et fondations. Ils sont reconnus pour leur maîtrise technique, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • A l'issue de la formation,l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15.
    • sous réserve d'avoir obtenu une attestation de fin de formation, vous disposerez du diaporama diffusé lors du webinaire dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC.
    • Une attestation de fin de formation sera disponible dans l'onglet "historique" de l'espace participant du site des formations CNCC, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :
      • suivi l’intégralité du webinaire ;
      • réalisé le test de validation des connaissances.
  • Il sera demandé également à chacun des participants à l'issue du webinaire de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation du webinaire. Ce questionnaire fera l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées.