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Procédures amiables confidentielles et procédures collectives : les commissaires aux comptes sont en alerte !

Dans le cadre de son activité, une société connaissant des difficultés financières peut être amenée à utiliser différentes procédures comme notamment le mandat ad hoc, la conciliation, les procédures collectives.

En première ligne le commissaire aux comptes se doit de réagir. Mais comment apprécier le principe de continuité d’exploitation, la date de cessation des paiements ?

L’alerte est l’une des actions que doit mener le commissaire aux comptes. Mais qu’en est-il des différentes conséquences qu’il doit tirer de cette situation : tant du point de vue de l'information à présenter dans l’annexe et le rapport de gestion que de l'incidence sur son opinion ?

Session de webinaire

Lors de la formation, vous pourrez poser vos questions aux formateurs par tchat. 

 A l'issue de la formation, sous réserve d'avoir obtenu une attestation de fin de formation, vous disposerez du diaporama diffusé lors du webinaire dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC. 

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés

Objectifs

  • Connaître les avantages et les inconvénients des procédures amiables confidentielles et des procédures collectives publiques
  • Apprécier l’état de cessation des paiements
  • Mettre en place une procédure d’alerte adaptée aux procédures de conciliations amiables confidentielles et aux procédures collectives publiques
  • Adapter la mise en œuvre de la procédure d’alerte à l’agenda des entreprises en difficulté
  • Appréhender les conséquences dans le cadre de la mission de certification des comptes :
    • mention dans annexe
    • incidence dans le rapport de gestion
    • impact sur l’opinion
    • impact sur les vérifications spécifiques

Questions traitées

Les thématiques suivantes  abordées seront :

  • La boite à outils des procédures de traitement des difficultés des entreprises :
    • les procédures confidentielles et amiables
    • les procédures publiques et collectives
    • la notion centrale d’état de cessation des paiements
    • comment déterminer la procédure applicable ?
    • analyse swot des différentes procédures
    • différences entre sauvegarde et redressement judiciaire
    • le commissaire aux comptes et la procédure d’alerte durant le mandat ad hoc et la conciliation
    • le commissaire aux comptes et la procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
    • l’impact des procédures confidentielles dans le rapport de gestion, notamment par rapport aux délais de paiement des fournisseurs et des créanciers fiscaux sociaux
    • les obligations de reconstitution des capitaux propres en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
  • les réponses aux difficultés habituellement rencontrées par les commissaires aux comptes

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

Les participants pourront améliorer le traitement de l’information recueillie dans le cadre des diligences permanentes et apprécier la notion de continuité de l’exploitation au regard d’un éventuel état de cessation des paiements avéré ou prévisible.

Informations particulières

  • Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre ce webinaire. Attention, les tablettes et les smartphones Android ne permettent pas de réaliser le test final de validation des connaissances obligatoire pour obtenir l'attestation de fin de formation
  • Pour toute question relative aux modalités de suivi de la formation par des personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr

Moyens pédagogiques

  • La durée de ce webinaire est de 1h30, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec les formateurs.
  • Le webinaire est dispensé par deux spécialistes reconnus pour leur maîtrise technique, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités :
    • Antoine Legoux, commissaire aux comptes, expert-comptable, expert judiciaire,
    • Véronique Dobelle, avocate, bénéficie d’une expérience de près de 30 années en matière de traitement de difficultés des entreprises acquise auprès d’administrateurs judiciaires de premier plan puis en qualité d’avocat spécialisée dans ce domaine depuis 2014.
  • L’acquisition des connaissances sera évaluée à l’issue du webinaire par le moyen d’un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15.
  • Une attestation de fin de formation sera disponible dans l'onglet "historique" de l'espace participant du site des formations CNCC, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :
    • suivi l’intégralité du webinaire,
    • réalisé le test de validation des connaissances.
  • Il sera demandé également à chacun des participants à l'issue du webinaire de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation du webinaire. Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées.
  • Une fois l'attestation de fin de formation obtenue, le diaporama diffusé lors du webinaire sera disponible dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC.