Webinaire Nouveau

Actualité juridique

La Commission des études juridiques a pour mission de répondre aux questions juridiques posées par les confrères sur les difficultés rencontrées dans le cadre de leurs missions et d’élaborer ainsi la doctrine juridique de la CNCC.

L’actualité juridique 2020-2021 reste marquée par la mise en œuvre de la loi PACTE.

Session de webinaire

Lors de la formation, vous pourrez poser vos questions aux formateurs par tchat. 

 A l'issue de la formation, sous réserve d'avoir obtenu une attestation de fin de formation, vous disposerez du diaporama diffusé lors du webinaire dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC. 

Vous êtes concernés

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

Objectifs

Ce webinaire a pour objectif dans un premier temps, de vous faire connaitre les principales évolutions législatives et règlementaires récentes intéressant directement le commissaire aux comptes puis, dans un second temps, de vous faire comprendre les réponses apportées par la commission des études juridiques sur l’année écoulée et d’en appréhender les impacts pour vos missions.

Le webinaire cible principalement les réponses juridiques de portée générale de l’année écoulée et publiées sur le portail de la CNCC.

Questions traitées

Après une présentation succincte de l’actualité législative et réglementaire (les textes législatifs et règlementaires relatifs à la crise sanitaire COVID 19 ne sont pas traités), la deuxième partie du webinaire est consacré aux questions/réponses relatives à l’application de la loi PACTE.

Seront notamment traitées les réponses de la CEJ concernant les « petits groupes » et la mission ALPE.

La troisième partie du webinaire expose les autres réponses de la CEJ au nombre desquelles figurent les réponses relatives à la nomination du commissaire aux comptes dans les organismes de formation et dans les centres de formation d’apprentis suite à l’évolution des textes.

Enfin, une revue de jurisprudence sera réalisée à partir d’une sélection de décisions commentées par le Professeur Philippe Merle et publiées sur le portail de la CNCC.

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Bénéfices participants

  • Une sensibilisation aux évolutions législatives et réglementaires récentes
  • Une connaissance des réponses de la Commission des études juridiques de la CNCC relatives notamment à l'application de la loi PACTE
  • Un décryptage des principales décisions de justice intéressant l'exercice de la profession de commissaire aux comptes

Informations particulières

  • Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre ce webinaire. Attention, les tablettes et les smartphones Android ne permettent pas de réaliser le test final de validation des connaissances obligatoire pour obtenir l'attestation de fin de formation
  • Pour toute question relative aux modalités de suivi de la formation par des personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr

Moyens pédagogiques

  • La durée de ce webinaire est de 2H00, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec les formateurs.
  • Le webinaire est dispensé par Isabelle FAUCHER, vice-présidente de la Commission des études juridiques de la CNCC, et Karine Nivet, juriste des services techniques de la CNCC. Elles sont reconnues pour leur maîtrise technique, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • A l'issue de la formation,
    • l'acquisition des connaissances sera évaluée, à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15.
    • sous réserve d'avoir obtenu une attestation de fin de formation, vous disposerez du diaporama diffusé lors du webinaire dans l'onglet "support" de l'espace participant du site des formations de la CNCC. 
  • Une attestation de fin de formation sera disponible dans l'onglet "historique" de l'espace participant du site des formations CNCC, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :
    • Suivi l’intégralité du webinaire,
    • Réaliser le test de validation des connaissances.
  • Il sera demandé également à chacun des participants à l'issue du webinaire de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation du webinaire. Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées.