Audit des promoteurs immobiliers : points de vigilance

Le département formation de la CNCC vous présente sa formation en liaison avec le commissariat aux comptes sur le thème suivant : Audit des promoteurs immobiliers : points de vigilance

Testez vos connaissances en répondant aux 7 questions suivantes

Les frais de commercialisation calculés sur la valeur des lots vendus par des intermédiaires (agents immobiliers, sociétés de commercialisation) sont comptabilisés en charges constatées d’avance jusqu’à la livraison de l’immeuble.

La TVA ayant grevé les coûts engagés pour les programmes abandonnés n’est pas récupérable, car ne concourant pas à la réalisation d’une activité taxable à la TVA.

Selon un avis de l’ANC de 2012, la vente d’appartement en VEFA est traitée comme un contrat à long terme.

En cas de dation en paiement du terrain, la TVA est exigible sur la valeur vénale des locaux à remettre, au jour de la livraison des lots remis en échange du terrain.

Sur le plan fiscal, le résultat est dégagé à l’achèvement de l’immeuble qui correspond à la date de livraison des lots vendus.

Selon une réponse publiée dans le bulletin de la CNCC de septembre 2003, les SCCV ont obligation de nommer un commissaire aux comptes, lorsqu’elles dépassent 2 des 3 seuils de 50 salariés, 1.55.000 € de bilan et de 3.100.000 € de CA HT.

Les pertes à terminaison doivent être provisionnées au passif du bilan selon une réponse de 2014 de la commission des études comptables de la CNCC.