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Les incorporels : un sujet annuel majeur

Le département formation de la CNCC vous présente sa formation en liaison avec le commissariat aux comptes sur le thème suivant : Les incorporels : un sujet annuel majeur

Testez vos connaissances en répondant aux 15 questions suivantes

Le « fonds de commerce » est synonyme du « fonds commercial »

Certains contrats (contrats de travail, d’assurance, d’édition, de bail…) font partie du fonds de commerce

Le fichier clients acquis séparément est comptabilisé au compte fonds commercial

Le fonds de commerce est une universalité de droit, et sa transmission est globale

Une marque viticole acquise en même temps que l'exploitation viticole constitue un élément autonome de l'actif incorporel de l'entreprise, alors même qu'elle n'est pas cessible par elle-même

Ne doivent suivre le régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise que les droits constituant une source régulière de profits, dotés d'une pérennité suffisante et susceptibles de faire l'objet d'une cession

La méthode comptable préférentielle pour les frais de développement est l’activation mais il peuvent être comptabilisés en charges sauf s’ils répondent à la définition d’un logiciel produit

Un fichier clients acquis de valeur significative constitue une immobilisation incorporelle même s’il ne bénéficie pas d’une protection juridique

L’indemnité de non-concurrence qui protège la part de marché existante est un actif incorporel

Les redevances payées pour acquérir un incorporel peuvent être constitutives de son prix d’acquisition

Fiscalement, selon la jurisprudence du CE, les immobilisations incorporelles sont amortissables s’il est prévisible que les effets bénéfiques sur l’activité prendront fin à une date déterminée

La dépréciation du fonds commercial peut être reprise par le résultat

La simple baisse de performance, baisse de valeur liée à une évolution purement financière (taux d'intérêt ou de rendement), ou à une évolution défavorable de l'environnement économique justifie la dépréciation sur le plan fiscal

La déduction d'une dépréciation est limitée du point de vue fiscal, à la valeur nette fiscale de l'immobilisation dépréciée c'est-à-dire après constatation des amortissements dérogatoires

Comptablement et fiscalement, la plus value sur cession d’un fonds de commerce est réputée réalisée à la date où l’acquéreur est considéré être entré en jouissance dudit fonds