Opérations sur le capital : les bons réflexes

Le département de la CNCC vous présente sa formation en liaison avec le commissariat aux comptes sur le thème suivant : opérations sur le capital : les bons réflexes.

Testez vos connaissances en répondant aux 10 questions suivantes

Une situation intermédiaire doit systématiquement être établie quand une assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital plus de 6 mois après la clôture.

Une résolution d’augmentation du capital réservée aux salariés doit être proposée lors de toute augmentation du capital en numéraire.

La loi Macron a eu des conséquences sur les textes applicables aux attributions d’actions gratuites.

Le commissaire aux comptes établit un rapport sur l’exactitude de la créance et un certificat du dépositaire lors d’une émission d’obligations souscrites par compensation de créance.

Il est fréquent que le commissaire aux comptes soit amené à présenter une observation sur le prix dans un rapport d’émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières.

Une situation intermédiaire est requise systématiquement quand une assemblée générale est appelée à se prononcer sur une augmentation de capital plus de 6 mois après la clôture.

Le commissaire aux comptes n’a pas à établir de rapport en cas d’émission d’actions de préférence avec maintien du droit préférentiel de souscription.

En cas de création d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence, le commissaire aux comptes peut être désigné commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers.

L’émission d’actions assorties de « désavantages » particuliers (actions faisant l’objet de restrictions) conduit à la mise en œuvre de la procédure applicable aux actions de préférence.

Le commissaire aux comptes établit un rapport en cas de modification d’un contrat d’émission de valeurs mobilières.