Le site des formations de la CNCC

Conditions générales et modalités d'inscription en ligne

I) Formation en présentiel

1. Comment vous inscrire ?

L'inscription se fait en ligne sur le site formation de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes par le lien suivant https://formation.cncc.fr

Si l'organisateur est un IRF, vous serez automatiquement renvoyé sur le site de l'IRF pour vous y inscrire.

Si l'organisateur est une CRCC ou CNCC Formation, après avoir choisi votre thème, date et lieu, vous pouvez remplir votre demande d'inscription en ligne.

Vous adressez à l'organisateur :

  • Le récapitulatif de la demande d'inscription téléchargé depuis le site,
  • Un chèque libellé à l'ordre de CNCC SERVICES Département FORMATION pour le règlement des coûts pédagogiques,
  • Le cas échéant, un chèque libellé à l'ordre de la CRCC organisatrice pour le règlement du forfait journée étude.

En cas de prise en charge de la formation par un OPCA, soit :

  • le participant bénéficie d'une prise en charge directe par un organisme collecteur (type AGEFOS, OPCALIA...). Dans ce cas, il faut joindre au récapitulatif de la demande d'inscription la convention de formation ou le contrat de prestation de l'organisme agréé et un chèque de caution du montant TTC des frais pédagogiques. Celui-ci sera encaissé en cas de refus de prise en charge par l'organisme ou en cas de dossier incomplet le jour de la formation.
  • le participant est un travailleur indépendant bénéficiant d'une prise en charge par le FIFPL. Dans ce cas, le règlement du prix de la formation est obligatoire au moment de l'inscription. Le FIFPL remboursera le participant à l'issue de la formation, sur présentation de la facture.

2. Conditions d'inscription

L'inscription est effective à réception du règlement ou de l'accord de prise en charge par l'organisme collecteur accompagné d'un chèque de caution dans un délai de 5 jours. Les inscriptions sont confirmées dans l'ordre d'arrivée jusqu'à concurrence du nombre de places disponibles.

Aucune inscription téléphonique ne peut être prise en compte.

Le participant reçoit de la CRCC organisatrice, au plus tard 8 jours avant le début de la session, une convocation précisant le lieu, la date et les horaires de la formation.

Les CRCC se réservent le droit d'annuler les formations. Dans ce cas, la Société ou le Cabinet est informé et remboursé de la totalité de son règlement.

Facture et attestation de présence sont adressées à l'issue de la formation, la facture vaut convention de formation professionnelle conformément aux dispositions de l'article L6353-2 du code du travail.

3. Coûts pédagogiques

Les coûts pédagogiques comprennent la formation et la documentation. Ils ne couvrent pas les frais de restauration ou d'hôtellerie qui doivent être acquittés auprès de la CRCC ou de l'IRF organisateur.

4. Désistement - Absence

Les demandes d'annulation ne donnent lieu à remboursement que si elles parviennent, par écrit, au plus tard huit jours avant la date de début des formations à l'organisateur. Passé ce délai, aucun remboursement ne peut intervenir, et le prix est dû intégralement à titre de dédit.

En cas d'empêchement d'un participant, la Société ou le Cabinet peut lui substituer une autre personne ayant le même profil ; sous condition que l'organisateur ait été préalablement prévenu. Le participant remplaçant devra présenter une lettre de l'employeur.

En cas d'absence ou d'abandon en cours de formation, les droits d'inscription seront conservés au titre de dédit.

Aucun report sur une autre session n'est possible.

5. Supports pédagogiques

Les supports de formation mis à disposition des participants sont la propriété exclusive de CNCC Formation. En conséquence, toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans accord préalable expressément notifié par CNCC Formation est illicite en application de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle et, est passible des sanctions pénales prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier, CNCC Formation remet un support à chaque participant lors des sessions de formation. Si la transmission de ce support est dématérialisée (mail, téléchargement), l'utilisation de ce support est réservée aux seuls participants ayant été présents à la formation concernée pour un usage strictement personnel.

6. Déroulement des formations

CNCC SERVICES Département FORMATION apporte le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées dans ce catalogue :

  • Les journées de formation en présentiel sont conçues pour une durée comprise entre 7h et 7h30.
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités ;
  • La constitution des groupes, volontairement limités, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges.
  • Les formations se déroulent dans des salles adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéoprojecteur... etc.) .
  • Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire ;
  • Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation.
  • Il sera demandé à chacun des participants à l'issue de la formation de remplir un questionnaire d'évaluation. Ces questionnaires font l'objet d'une analyse attentive qui permet à CNCC SERVICES Département FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées.
  • Une attestation de présence est adressée à l'issue de la formation. Le participant doit avoir émargé la liste de présence matin et après-midi, l'attestation fera mention de la durée réelle de présence.
  • Toute inscription est soumise aux présentes conditions, sauf dérogation expresse et formelle.
  • Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce de l'entreprise.

7. Protection des données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies par CNCC Services font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la formation. Elles sont réservées à l'usage des services gestionnaires. Conformément à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant au Correspondant informatique et Libertés de CNCC Services : 16 avenue de Messine – 75008 PARIS ; cncc.cil@cncc.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

II) Formation mixte (e-learning & présentiel)

1. Comment vous inscrire ?

L'inscription se fait en ligne sur le site formation de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes par le lien suivant https://formation.cncc.fr.

Si l'organisateur est un IRF, vous serez automatiquement renvoyé sur le site de l'IRF pour vous y inscrire.

Si l'organisateur est une CRCC ou CNCC Formation, après avoir choisi votre thème, date et lieu de la session en présentiel, vous pouvez remplir votre demande d'inscription en ligne.

Vous adressez à CNCC SERVICES Département FORMATION :

  • Le récapitulatif de la demande d'inscription téléchargé depuis le site,
  • Le protocole individuel de formation tripartite daté et signé,
  • Un chèque libellé à l'ordre de CNCC SERVICES Département FORMATION pour le règlement des coûts pédagogiques,
  • Le cas échéant, un chèque libellé à l'ordre de la CRCC organisatrice pour le règlement du forfait journée étude.

En cas de prise en charge de la formation par un OPCA, soit :

  • le participant bénéficie d'une prise en charge directe par un organisme collecteur (type AGEFOS, OPCALIA...). Dans ce cas, il faut joindre au récapitulatif de la demande d'inscription la convention de formation ou le contrat de prestation de l'organisme agréé et un chèque de caution du montant TTC des frais pédagogiques. Celui-ci sera encaissé en cas de refus de prise en charge par l'organisme ou en cas de dossier incomplet le jour de la session en présentiel.
  • le participant est un travailleur indépendant bénéficiant d'une prise en charge par le FIFPL. Dans ce cas, le règlement du prix de la formation est obligatoire au moment de l'inscription. Le FIFPL remboursera le participant à l'issue de la formation, sur présentation de la facture.

2. Conditions d'inscription

Aucune inscription téléphonique ne peut être prise en compte.

L'inscription est effective à réception du dossier complet d'inscription.

Les inscriptions sont confirmées dans l'ordre d'arrivée jusqu'à concurrence du nombre de places disponibles pour la session de formation en présentiel.

La formation comprend un module e-learning et une formation en présentiel, qui ne peuvent pas être suivis indépendamment.

Le module e-learning devra être intégralement réalisé par l'apprenant pour participer à la formation en présentiel. Si le participant n'a pas réalisé préalablement l'intégralité du module e-learning, il ne pourra pas assister à la session en présentiel. Aucune autre date de session ne lui sera proposée en remplacement, et il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Le module e-learning est accessible dès l'envoi par mail par CNCC Formation de la confirmation de l'inscription.

Le module e-learning étant accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit, il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires.

Les règlements sont mis à l'encaissement dès l'ouverture d'accès au module d'e-learning.

La facture vaut convention de formation professionnelle conformément aux dispositions de l'article L6353-2 du code du travail.

La formation en présentiel doit être suivie au cours de la même campagne de formation de CNCC Formation que celle du module e-learning.

La date de la session de formation en présentiel est fixée dès l'inscription. Elle ne peut être modifiée par le participant pour quelque motif que ce soit.

Mais, si l'effectif à cette session de formation s'avérait insuffisant pour la tenir, CNCC Formation proposera une date alternative potentiellement dans une autre région ou à défaut à Paris.

Le participant reçoit de la CRCC organisatrice, au plus tard 8 jours avant le début de la session, une convocation précisant le lieu, la date et les horaires de la formation en présentiel. Attention, le participant n'est pas convoqué au présentiel si 8 jours avant la date de la session il n'a pas réalisé au moins 80 % du module e-learning.

3. Coûts pédagogiques

Les coûts pédagogiques comprennent la formation (e-learning et présentiel) et la documentation. Ils ne couvrent pas les frais de restauration ou d'hôtellerie pour la formation en présentiel qui doivent être acquittés auprès de la CRCC ou de l'IRF organisateur.

4. Désistement – Absence

Dès l'ouverture des droits d'accès à la plateforme e-learning, le prix pédagogique est intégralement acquis. Aucun remboursement ne peut intervenir.

Si le participant ne réalise pas l'intégralité du module e-learning dans les délais prévus dans le protocole individuel de formation, et/ou s'absente partiellement à la formation en présentiel, les droits d'inscription seront conservés au titre de dédit.

5. Attestation

A l'issue de la formation en présentiel, un test de validation des connaissances portant sur l'ensemble de la formation est réalisé. Il permet au participant d'évaluer ses connaissances acquises.

Ce test de validation est récupéré en fin de séance par le formateur, et conservé par CNCC Service Département Formation.

Le résultat du test est communiqué au participant le jour de la formation. Il n'est pas transmis à son employeur ni à l'éventuel OPCA prenant en charge la formation.

Une attestation sera remise à l'issue de la formation au participant si et seulement si :

  • il a réalisé l'intégralité du module e-learning,
  • il a émargé la feuille de présence de la formation en présentiel matin et après-midi,
  • il a réalisé son test de validation des connaissances.

6. Supports pédagogiques

Les supports de formation mis à disposition des participants sont la propriété exclusive de CNCC Formation. En conséquence, toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans accord préalable expressément notifié par CNCC Formation est illicite en application de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle et, est passible des sanctions pénales prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier,

  • l'accès à la plateforme e-learning est strictement personnel,
  • CNCC Formation remet lors de la formation en présentiel un support à chaque participant lors des sessions de formation. Si la transmission de ce support est dématérialisée (mail, téléchargement), l'utilisation de ce support est réservée aux seuls participants ayant été présents à la formation concernée pour un usage strictement personnel.

7. Déroulement des formations

CNCC SERVICES Département FORMATION apporte le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées dans ce catalogue :

  • Les journées de formation en présentiel sont conçues pour une durée de 7h ;
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités ;
  • La constitution des groupes, volontairement limités, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges.
  • Les formations en présentiel se déroulent dans des salles adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéoprojecteur... etc.).
  • Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et du savoir-faire ;
  • Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation.
  • Il sera demandé à chacun des participants à l'issue de la formation de remplir un questionnaire d'évaluation. Ces questionnaires font l'objet d'une analyse attentive qui permet à CNCC SERVICES Département FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées.
  • Toute inscription est soumise aux présentes conditions, sauf dérogation expresse et formelle.
  • Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce de l'entreprise.

8. Protection des données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies par CNCC Services font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la formation. Elles sont réservées à l'usage des services gestionnaires. Conformément à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant au Correspondant informatique et Libertés de CNCC Services : 16 avenue de Messine – 75008 PARIS ; cncc.cil@cncc.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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