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Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers. L'utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence CNCC Services n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

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4. Garanties

Toutes les informations et données transmises ou saisies par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité. Elles doivent être factuelles, objectives et ne pas constituer des remises en cause personnelles graves, ni d’insultes ou de menaces. L'utilisateur s'engage à garantir et à indemniser CNCC Services contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

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L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de toutes les utilisations qui pourront en être fait.

L'utilisateur s'engage :

  • à informer CNCC Services de toute utilisation non autorisée de ses identifiant et mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte utilisateur,
  • à s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il se déconnecte définitivement.

6. Protection des données à caractère personnel

CNCC Services respecte la réglementation relative à la protection des données nominatives et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

CNCC Services recourt à des mesures techniques de sécurité appropriées, qui font l'objet d'un examen constant pour protéger les données à caractère personnel et veille à ce qu'aucune personne non habilitée ne puisse y avoir accès.

6.1. Collecte de données à caractère personnel

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En revanche, en cas d'accès à l'espace client ou d'inscription en ligne à une session de formation, CNCC Services collectera auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données à caractère personnel.

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Les données à caractère personnel communiquées sont collectées et utilisées par CNCC Services aux seules fins d'administrer les services proposés et de répondre aux demandes d'informations. Elles sont également destinées à permettre d'établir toute étude statistique.

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