Le site des formations de la CNCC

Mentions légales

1. Propriété du site

Le site formation.cncc.fr est édité par CNCC Services.
Adresse du siège social : 200 – 216 Rue Raymond Losserand 75014 PARIS – France
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 44 77 82 82
Directeur de publication : Philippe Vincent

2. Hébergement du site

Le site formation.cncc.fr est hébergé par CLARANET.
Adresse du siège social : 2 RUE DES LANDELLES, 35510 CESSON-SEVIGNE
Numéro de téléphone : +33 1 48 13 00 00

3. Responsabilités

Les documents, informations et services diffusés sur ce site sont fournis en l’état sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

La responsabilité de CNCC Services, à raison d’un préjudice résultant de l’utilisation d’un service édité par une entité tierce, est expressément exclue.

CNCC Services ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des services édités ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. CNCC Services décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.

L’utilisateur reconnaît que, nonobstant l’ensemble des moyens techniques mis en œuvre par CNCC Services, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure CNCC Services de garantir la continuité absolue de l’accès aux services. L’utilisateur reconnaît que les informations et services proposés par CNCC Services pourront être interrompus en raison de cas de force majeure, de cas indépendants de sa volonté ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité. Dans ces cas, la responsabilité de CNCC Services ne pourra être recherchée.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers. L’utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu’en conséquence CNCC Services n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

En conséquence, CNCC Services décline toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

4. Garanties

Toutes les informations et données transmises ou saisies par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité. Elles doivent être factuelles, objectives et ne pas constituer des remises en cause personnelles graves, ni d’insultes ou de menaces. L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser CNCC Services contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

5. Inscription en ligne et espace client

L’accès aux services de ce site est subordonné à une procédure de création de compte utilisateur. A l’issue de cette procédure, l’utilisateur disposera d’un identifiant (son courriel) et d’un mot de passe, qui pourront être modifiés par la suite.

L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de toutes les utilisations qui pourront en être fait.

L’utilisateur s’engage :
– à informer CNCC Services de toute utilisation non autorisée de ses identifiant et mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte utilisateur,
– à s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il se déconnecte définitivement.

6. Protection des données à caractère personnel

Consultez la page dédiée à notre Politique de protection des données.

7. Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes, l’ensemble des fonds documentaires, ouvrages et illustrations… et tout autre élément composant le portail formation.cncc.fr sont la propriété exclusive de CNCC Services, ou bien sont régulièrement exploités sous licence.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, marque, dessin ou modèle, et brevet. La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des droits privatifs énumérés ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit et préalable du propriétaire.

Les marques de CNCC Services, ainsi que les logos, figurant sur le portail formation.cncc.fr sont des marques déposées.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, distribuer, vendre, céder sous licence, représenter publiquement, réaliser des œuvres dérivées sur la base du contenu du site, ou autrement l’utiliser ou l’exploiter.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CNCC Services, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

8. Liens hypertextes

CNCC Services décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

9. Mise à jour des Mentions légales

CNCC Services peut modifier à tout moment les présentes sans préavis ; il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Plus de 250 formations proposées chaque année

CNCC Formation

CNCC Formation en partenariat avec votre CRCC/IRF vous accompagne dans l’évolution du métier de commissaire aux comptes. Nous mettons à votre disposition une offre de plus de 250 formations proposées en présentiel et en distanciel (webinaire, classe virtuelle et e-learning) afin de permettre à chacun de se former où il le souhaite et à son propre rythme.